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4 - Statuts de l'association "Citoyenneté-sécurité nationale-défense"

4 - Statuts de l'association "Citoyenneté-sécurité nationale-défense"

 

Mentions légales de l'association.

Association fondée le 11 septembre 2015 à Valenciennes

Déclarée le 20 novembre 2015 sous le n°W596005703 en Sous Préfecture de Valenciennes

Publiée au JOA n°49 du 5 décembre 2015 (annonce 1064 page 5839 )

Rectificatif relatif à la création: JOA n°0012 du 19 mars 2016 (annonce 1194 page 73).

SIRET : 818 506 461 00016

Siège social : Maison des associations

84 rue du Faubourg de Paris 59300 VALENCIENNES

_____________________________________

TITRE I

BUT ET COMPOSITION

Article 1 : Constitution et dénomination

            Sous la dénomination «Association citoyenneté-sécurité nationale-défense-groupe de Valenciennes», il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui reconnaît les missions de l'I.H.E.D.N..

            L’association prend pour sigle : «Association citoyenneté-sécurité nationale-défense-groupe de Valenciennes»

Article 2 : Objet de d'association

L’association a pour objet de participer à la diffusion d’une culture républicaine de sécurité nationale et de défense et au développement de l’esprit de défense de la Nation.

Pour ce faire elle fait connaître l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et les actions de l’association régionale des auditeurs de l’IHEDN. Elle organise des conférences, des voyages, des visites de site, des forums, des séminaires (organisation comprenant le choix des thématiques traitées, des intervenants, des lieux, la logistique: accueil, hébergement, restauration, déplacements des intervenants et des participants)….

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Maison des associations du Moulin, 84 rue de Paris 59300 VALENCIENNES.

. Il peut être fixé en tout autre lieu sur proposition du Comité Directeur et après approbation de la plus prochaine assemblée générale.

Article 4 : Engagement et appartenance

            Pour atteindre les buts définis à l’article 2, tous les membres de l’association s’engagent à mettre en commun leurs efforts, leurs possibilités d’action et à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

Par ailleurs l’association s’interdit toute appartenance politique, religieuse ou philosophique. Les membres sont libres de pensée et de parole et peuvent s’exprimer comme ils l’entendent mais toujours dans le respect de la personne et des opinions d’autrui.

Article 5 : Membres

            L’association se compose de :

  1. Membres actifs
  2. Membres d’honneur
  3. Membres honoraires
  4. Membres bienfaiteurs

Article 6 : Admission

-       Le Comité directeur statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

-       Les membres adhérents à l’Association régionale des auditeurs de l’IHEDN du pôle de Valenciennes sont membres de droit de l’association et l’intègrent dès qu’ils en ont exprimé le souhait.

-       Les autres membres de l’Association régionale des auditeurs de l’IHEDN (hors pôle de Valenciennes), les membres des associations valenciennoises sont accueillis avec une cotisation minorée dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

-       Les membres ne relevant pas des deux cas précédents règlent la cotisation complète dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

6a : Membres actifs

-       Font partie de l’association, en qualité de membres actifs, les membres à jour de la cotisation fixée par l’assemblée générale.

6b : Membres d’honneur

            Sur proposition du bureau et décision à la majorité simple du comité directeur, peuvent être nommés « membre d’honneur » des hautes personnalités civiles et militaires qui rendent à l’association des services éminents pour son audience et son fonctionnement ou des adhérents fidèles, à l'investissement antérieur reconnu, que les circonstances de la vie ont écartés des activités de l' association.

6c Membre honoraire et fonction honoraire

            Membre honoraire : ancien membre de l’association, maintenu dans les listes au regard des services rendus, exempt de cotisation.

            Fonction honoraire (ex secrétaire général honoraire) : membre cotisant de l’association ayant quitté des fonctions « actives » et validé à l’honorariat de la fonction.

6g : Membres bienfaiteurs

            Sur proposition du bureau et décision à la majorité simple du comité directeur, peuvent être admis en qualité de membres bienfaiteurs les personnes qui lui ont apporté une aide matérielle ou financière dans la conduite de ses travaux, pour ces membres, la cotisation devient facultative.

6h : Droits, obligations, cotisations

Les droits, obligations, montants de cotisation sont précisés par le règlement intérieur de l’association.

Article 7 : Démission – Radiation

            Cessent d’être membres de l’association :

            - les membres ayant donné leur démission par lettre au président,

            - les membres radiés par le comité directeur, soit pour non-paiement de la cotisation, soit en raison du non-respect des présents statuts.

            Un membre radié peut faire appel de la décision du Comité directeur à la plus prochaine assemblée générale qui statue alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 8: Durée

            La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II

RESSOURCES

Article 9 : Ressources

            L’association dispose :

            - des cotisations versées par les membres,

            - des revenus provenant de fonds propres.

            Elle peut bénéficier :

            - de dons,

            - de subventions,

            - de recettes diverses.

            L’ensemble des ressources de l’association garantit les engagements matériels contractés par elle sur décision du président. Aucun membre de l’association, à quelque titre que ce soit, ne peut être financièrement responsable de ces engagements.

Article 10 : Cotisations

            Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Comité directeur.

            La cotisation est due pour l’année en cours s’étendant du 1er janvier au 31 décembre suivant.

            Une première adhésion en cours d'année entraîne un montant de cotisation prorata temporis.

           

Article 11 : Comptabilité

            Une comptabilité deniers est tenue au jour le jour par recettes et dépenses et par exercice civil.

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Comité directeur – Bureau

A. Comité directeur

L’association est administrée par un conseil d’administration dénommé comité directeur.

            Le comité directeur est composé d’au moins sept (7) et d’au plus dix (10) administrateurs élus.

Le bureau de l’association fixe chaque année, avant les élections statutaires, le nombre de postes à occuper au comité directeur.

            La diffusion de l'information concernant les activités des membres du comité directeur se fait au moyen des outils de diffusion de l’association «citoyenneté-sécurité nationale-défense-groupe de Valenciennes».

            Les administrateurs, doivent être membres actifs de l’association.

            Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir, par les membres actifs à jour de leur cotisation. En cas d’égalité des suffrages obtenus, l’élection est attribuée au bénéfice de l’ancienneté dans l’association et éventuellement de l’âge.

            Le mandat individuel est de trois (3) ans renouvelable.

            Les élections se déroulent chaque année à une date fixée par le comité directeur et sous le contrôle d’un bureau de vote désigné par ce dernier.

            Les anciens présidents de l’association ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois (3) années, sont admis en qualité de « membres de droit » au comité directeur, avec voix consultative, en surnombre des membres élus.

B. Bureau

Le comité directeur élit, à l’issue des élections statutaires, un bureau qui ne peut être composé que de membres actifs à savoir :

            - Le Président de l’association,

            - le Vice-président, qui remplace le Président en cas de vacance

            - le Secrétaire Général,

            - le Trésorier Général

            Le mandat de chacun est de 3 ans, reconductible.

            Éventuellement d'autres membres chargés de mission, peuvent être occasionnellement appelés par le Président à titre consultatif.

            Tout candidat à la présidence de l’association doit être membre du comité directeur les deux (2) années qui précèdent sa candidature. Son élection n’est acquise qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

            A défaut de candidat répondant aux précédentes conditions ou si la présidence n’a pas pu être fournie, un autre scrutin doit être organisé pour lequel tout membre volontaire du comité directeur sera éligible. Dans ce second cas, l’élection est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés.

            Le secrétaire général et le trésorier général peuvent être assistés, sur leur demande, de un ou de plusieurs adjoints, membres ou non du Comité directeur mais cooptés ou agréés par celui-ci. Les adjoints ne sont pas membres du bureau.

Article 13 : Dispositions générales de fonctionnement du comité directeur

            Les candidatures aux postes d’administrateur du comité directeur devront être adressées individuellement au Président, au moins un (1) mois avant la date des élections. Elles seront communiquées à tous les électeurs.

            Le comité directeur se réunit au moins une fois par semestre civil. En outre, il peut être convoqué à la diligence du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

            Le comité directeur délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

            Chacun des membres du comité directeur peut donner par écrit à un autre membre de cette instance, pouvoir de le représenter. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

            Les membres du comité directeur pour lesquels il aura été constaté, en cours de mandat, trois (3) absences consécutives non excusées, pourront être considérés comme démissionnaires, ils feront alors l’objet d’une proposition de radiation.

            La proposition de radiation d’un administrateur appartient au Président après un vote à la majorité absolue du comité directeur. L’administrateur concerné est suspendu de ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale à laquelle il peut faire appel de la proposition du Président. L’assemblée générale se prononce à la majorité absolue. Si la proposition du Président est entérinée, l’administrateur concerné est radié du comité directeur. Cette radiation peut entraîner une inéligibilité au comité directeur, pour une période de un (1) à trois (3) ans en fonction de la gravité de la cause de radiation. Toutefois, l’intéressé reste membre de l’association.

Article 14: Attributions et pouvoirs du Président

Le Président représente l’association. A ce titre, il valide les responsables des activités des pôles après ratification par le comité directeur.

Le Président détient d’une manière générale les pouvoirs nécessaires pour animer et assurer le bon fonctionnement interne et externe de l’association. A cet effet :

            - il arrête la nature et le calendrier des activités de l’association,

            - il convoque les assemblées générales et les réunions du comité directeur,

- il fixe l’ordre du jour des réunions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et du comité directeur,

- il préside le bureau, le comité directeur et les assemblées générales. Il signe conjointement avec le secrétaire général, les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du comité directeur,

            - il ordonne les dépenses et les engagements matériels,

- il a pouvoir pour ester en justice au nom de l’association, formuler tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du comité directeur,

- il peut déléguer de façon permanente aux membres du bureau, certaines de ses attributions sauf l’engagement des dépenses à l’exception des frais de fonctionnement courant,

            - il valide les chargés de mission,

- il est remplacé, en cas d’absence ou de maladie, par le vice-président ou à défaut par le secrétaire général ou le membre du bureau le plus ancien.

Article 15Attributions du Vice Président

            -il remplace le Président en cas d'empêchement, il assume les délégations confiées par le Président.

Article 16 : Attributions du Secrétaire général

            Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne l’administration, la correspondance et les archives.

            Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales. Il procède à toutes les écritures et à toutes les convocations concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

            Il tient les documents et registres prévus par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par les dits articles.

            Il archive les correspondances et les procès-verbaux de séance des assemblées générales et du comité directeur.

            Il peut se faire assister, pour certaines de ses tâches, par le(s) secrétaire(s) adjoint(s) agréé(s) pour ce faire, avec l’accord du comité directeur. Mais il reste responsable de la totalité de ses attributions.

Article 17 : Attributions du Trésorier général

            Le trésorier général, sur les indications du Président, effectue tous paiements et enregistre toutes sommes versées à l’association.

            Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte de sa gestion et de ses prévisions à l’assemblée générale.

            Il peut se faire assister d'un ou plusieurs adjoints.

Article 18 : Attributions des Vérificateurs aux comptes

            L’assemblée générale désigne deux (2) vérificateurs aux comptes, membres actifs de l’association mais non membres du comité directeur.

            Leur mandat annuel est tacitement reconductible.

            Ils effectuent un contrôle des comptes de l’exercice précédent, préalablement à l’assemblée générale et en rendent compte devant elle.

Article 19 : Autres pouvoirs du comité directeur

            Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

            Il établit un règlement intérieur pour définir et préciser les modalités d’application des dispositions prévues par les présents statuts. Ce règlement intérieur doit être adopté à la majorité des membres du comité directeur et ne peut être modifié que dans les mêmes conditions. Il est immédiatement exécutoire.

Article 20 : Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Tous les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative à l’AGO.

L’AGO se réunit une fois par an, sous la présidence du Président de l’association. Toutefois, elle peut se réunir également à l’initiative du Président ou du tiers de ses membres. Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour, arrêté par le Président est adressé à tous les membres en même temps que la convocation.

L’AGO entend le rapport moral présenté par le secrétaire général, le rapport financier présenté par le trésorier général. Elle entend les vérificateurs aux comptes.

L’AGO se prononce sur le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel.

Elle vote le montant de la cotisation annuelle, fixe la date prévisible de la prochaine assemblée générale et est habilitée à modifier les statuts.

L’AGO se prononce à la majorité absolue des membres actifs, présents ou représentés. La participation aux délibérations et aux votes est directe ou par délégation de pouvoir.

Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 5 pouvoirs.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le scrutin se fait à main levée ou à bulletins secrets, sur décision du Président ou à la demande de l’un des membres.

Ne sont traitées, en principe, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, le Président se réserve la possibilité de mettre en délibération des questions d’actualité ou d’urgence qui lui auraient été soumises par écrit postérieurement à l’envoi de l’ordre du jour et au moins 5 jours avant la date de l’AGO.

Si le nombre des participants présents ou représentés n'atteint pas 25% des membres à jour de leur cotisation, il est convoqué une assemblée générale extraordinaire (AGE), celle ci doit être convoquée dans les mêmes conditions que l'AGO et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

Article 21 : Délibérations des assemblées générales

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, signés par le Président et le secrétaire général, sont consignés sur un registre paraphé et numéroté. Le secrétaire général peut en délivrer des copies.

Article 22 : Comptes-rendus

Les comptes-rendus des assemblées générales, conformes aux délibérations consignées au registre des assemblées générales, sont envoyés à tous les membres de l’association.

 

TITRE IV

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 23 : Changements et modifications – Formalités légales

            En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901, le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Sous préfecture de Valenciennes, tous les changements survenus dans l’administration ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 24 : Dissolution – Répartition de l’actif

            L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cette fin et dans les conditions fixées à l’article 20 ci-dessus.

            En cas de dissolution, l’assemblée générale attribue l’actif net de l’association à une fondation ou à une association intéressées directement ou indirectement aux problèmes de la sécurité nationale. A cet effet, elle investit un ou plusieurs membres de l’association de tous les pouvoirs nécessaires. Le Président fait alors procéder auxformalités prévues.

 

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : Compétence du Bureau

            Le bureau est habilité à décider pour tout événement non prévu par les statuts et le règlement intérieur.

Article 26 : Règlement intérieur

            Le règlement intérieur de l’association complète et met en œuvre les statuts.

Article 27 : Compétence judiciaire

            Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, même s’il s’agit de différends ou de contrats avec des tiers sis en d’autres lieux.

Fait et approuvé en assemblée générale constitutive tenue le 11 septembre 2015.

                        Le Président,                                                                      La Secrétaire-Générale,

                        B.COGET                                                                 Agathe HURBIN