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20170601-L'autonomie stratégique de la France - rapport du pôle Luxembourg.

 

L’autonomie stratégique de la France

Rapport 2017 –  Région IHEDN Pôle Luxembourg

 

SOMMAIRE

 

INTRODUCTION p.3

SECTION I. L’espace et le cyberespace :  notre perte de souveraineté sur ces territoires menace-t-elle notre autonomie ?p.4

I.1. Le retour de la guerre des étoiles, et la souveraineté spatiale de la France

I.1 (i) New Space versus Old Space versus Open Space : la stratégie française est-elle suffisante face aux nouveaux acteurs de l’espace ?

I.2. Le cyberespace, champ de bataille de la liberté de décision et d’action

SECTION II. L’autonomie grâce à l’interdépendance : devons-nous remettre en question nos stratégies d’alliance ?p.11

II.1. Réévaluer nos alliances stratégiques : pourquoi choisir l’interdépendance et quels critères devons-nous utiliser ?

II.1 (i) La stratégie de défense, fondement de la réflexion sur l’interdépendance

II.1 (ii) Les critères d’évaluation : menaces etambitions

II.1 (iii) Les critères d’évaluation : moyens alloués

II.1 (iv) La prévention des conflits au cœur de notre stratégie de défense

II.2. OTAN et Union européenne : quel curseur ? 

CONCLUSION p.17

SOURCES p. 18

CONTRIBUTEURS p. 19

INTRODUCTION

L’autonomie stratégique est-elle une évidence ? Pas pour tous les pays. Ce concept-phare de la pensée stratégique française, écorné souvent par la réalité de vacances capacitaires dans certains de nos vecteurs de puissance, s’interprète différemment au sein de l’Union européenne. Mais à l’heure où les cartes géopolitiques sont rebattues, dans cette période floue où les systèmes confortables de gouvernance mondiale établis depuis la Seconde guerre mondiale se fissurent et peuvent signifier un retour à la violence, l’autonomie stratégique doit être réaffirmée comme une priorité absolue pour la nation, et pour défendre cette liberté prônée tant par notre époque que par notre devise nationale.

Autonomie : du grec autos, soi-même, et nomos : loi ou règle.Au niveau stratégique, cette capacité à pouvoir décider soi-même de son destin en tant que pays et à pouvoir s’imposer ses propres choix, ne signifie pas l’auto-suffisance, quand bien même elle réclame une certaine indépendance dans des domaines à arbitrer. Cette autonomie stratégique se défend par un triptyque complexe : la souveraineté ou un rapport de force suffisant sur les territoires – matériels ou immatériels – où s’exerce l’activité ou les intérêts nationaux couplé à un choix libre et pertinent d’interdépendances avec des pays alliés ou amis, ces deux volets étant eux-mêmes permis par la possession indépendante ou semi-indépendante de plusieurs vecteurs de puissance permettant de conserver un rapport de force à son bénéfice.

Depuis le Luxembourg, pays dont les choix stratégiques diffèrent bien naturellement de par une géographie et une histoire différentes de la France, notre réflexion s’est menée sans volonté comparative, mais avec cependant une approche résolument orientée vers les grandes tendances de l’actualité stratégique du Grand-Duché, et occultant volontairement certains facteurs tout aussi substantiels, comme ceux d' un seuil d'autonomie industrielle indispensable au niveau national et européen, ainsi que la question urgente de notre capacité en capital. Pôle financier bien connu, le Luxembourg défend son autonomie stratégique grâce au capital qu’il a su constituer et sa proactivité dans les nouvelles technologies de l’information et des communications, ainsi que dans l’exploitation des ressources minières dans le passé et de l’espace demain. Son volontarisme à l’échelle de l’Union européenne mais également de l’OTAN[1] sont également au cœur même d’une stratégie nationale qui donne la part belle à l’interdépendance. Ses choix dans les trois volets que nous avons définis offrent des perspectives intéressantes pour répondre à ce défi particulièrement vif à l’heure où la pax americana se délite : quels sont les fondements de notre autonomie stratégique française et comment, aujourd’hui, garantir la liberté de notre nation ? Les territoires d’exercice de la souveraineté et de la puissance, ainsi que la remise en question radicale de notre stratégie d’interdépendances, ont donc fondé notre réflexion à l’orientation « luxembourgeoise » très marquée.

SECTION I. L’espace et le cyberespace :notre perte de souveraineté sur ces territoiresmenace-t-elle notre autonomie ?

Les attentats terroristes ayant touchéParis et Nice ont plus que jamais remis le territoire national sur le devant de la scène. Objet d’attention des forces armées –on pense notamment au commandement terre pour le territoire national (COM TN) créé le 1er juin 2016 dans le cadre du modèle « Au Contact » ainsi qu’à la remontée en puissance de l’opération Sentinelle depuis juillet 2016 – et objet de débat intense du politique - notamment lors des dernières élections présidentielles – la frontière nationale n’a cependant jamais été un concept aussi tenu quand les batailles les plus décisives de souveraineté se jouent désormaistoujoursplus ailleurs,sur la mer et dans le ciel, mais également dans l’espace et le cyberespace.Ces deux derniers sont d’ailleurs devenus le cheval de bataille du Luxembourg, dans une volonté de conquête avant tout commerciale mais dont les retombées stratégiques pour le Grand-Duché ne peuvent cependant être négligées et doivent nous obliger à rester compétitifs. Nous donnons-nous les moyens en France de rester des acteurs de premier plan dans l’espace comme dans le cyberespace ? Notre autonomie stratégique peut-elle tolérer un manque d’ambition voire un recul de souveraineté dans ces territoires plus abstraits et toujours plus complexes ?

L’épopée de Thomas Pesquet à la Station Spatiale Internationale aura marqué l’année 2017 enFrance. Au-delà de la prouesse technique et scientifique que constitue ce type de mission, le spationaute a su enthousiasmer le pays entier grâce à une politique de communication particulièrement réussie dans les médias et sur Internet. Son dernier cliché envoyé sur les réseaux sociaux depuis l’International Space Station (ISS)[2], un montage de trois photos de la terre, à dominante bleue, puis blanche, puis rouge, symbolise un volontarisme français évident dans l’aventure spatiale internationale.

Cette aventure connaît cependant une métamorphose radicale qui s’accélère depuis une dizaine d’années : l’espace, jusqu’alors club fermé de quelques grandes puissances concourant sur des enjeux de puissance et de prestige, a laissé place à un terrain de jeu ouvert à de nouveaux acteurs et à de nouveaux objectifs dont certains sont purement commerciaux, et d’autres, tel le peuplement humain sur d’autres planètes, sembleraient tout droit issus d’un scénario de science-fiction s’ils n’étaient pas défendus par des acteurs économiques parmi les plus sérieux[3]. La France trouve-t-elle toujours sa place dans cette nouvelle donne, et son autonomie stratégique est-elle remise en question dans ce nouveau contexte ?

I.1 (i)  New Space versus Old Space versus Open Space : la stratégie française est-elle suffisante face aux nouveaux acteurs de l’espace ?

Du saxophone, cadeau d’anniversaire de Thomas Pesquet, au matériel nécessaire pour les expérimentations scientifiques, l’ISS[CD1] [KLi2]  est ravitaillée avec régularité. Particularité de ce ravitaillement : pour la onzième fois en juin 2016, c’est la compagnie commerciale privéeaméricaine Space X[CD3] avec sa fusée réutilisable Falcon 9 qui a effectué cette mission. Elon Musk, l’entrepreneur charismatique à la tête de Space X, fait partie avec Jeff Bezos[4] et Richard Branson[5] de ce célèbre trio d’hommes d’affaire à succès ayant choisi l’espace comme nouvel eldorado de l’entrepreneuriat innovant.

La France, pourtant historiquement particulièrement en avance sur la conquête de l’espace, risque-t-elle de perdre en souveraineté, et donc en autonomie, en ne s’engageant pas dans cette bataille commerciale ? L’exemple du Luxembourg est ici intéressant à observer en contrepoint. Dès les années 80, le Luxembourg s’impose dans le ciel grâce à l’entreprise SES[6], devenue rapidement un opérateur mondial privé de satellites de télécommunications de premier ordre. En mars 2017, SES est également devenu le premier opérateur de satellite à se tourner vers Space X et utiliser son concept phare de réutilisation des fusées,en lançant le satellite SES-10 à bord d'une fusée dont le premier étage avait déjà été utilisé lors d’une mission de ravitaillement de l'ISS un an auparavant. Cette marque de confiance envers un opérateur commercial n’est pas étonnante venant du Grand-Duché. Lancée en 2016, la « Space Initiative »[7] est une politique volontariste du gouvernement luxembourgeois pour positionner le pays en tant que « hub » européen du New Space[8]- un New Space fondamentalement américain. Le dispositif, qui mêle soutien politique et incitations économiques, s’accompagnera d’ici peu par la création d’une agence spatiale nationale, dont la particularité sera, contrairement aux agences nationales traditionnelles, d’être plus liée à l’entrepreneuriat qu’à la recherche fondamentale[9].

Cet écosystème ambitieux a suscité l’intérêt de la France, et, parce qu’il était mentionné dans le rapport « Open Space : l’ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale », dit « Rapport Fioraso »[10], a permis au premier quotidien luxembourgeois de titrer « Le Luxembourg, un modèle pour la France »[11]. Est-ce vraiment le cas ? Le concept d’Open Space à la française, qui se distingue du New Space en laissant la part belle aux acteurs publics et à la valorisation des infrastructures françaises et européennes en la matière, invite peut-être bien plutôt au contraire à des investissements publics massifs pour maintenir le moteurde notre puissance dans le domaine spatial[12], et y développer une base attractivequi puisse attirer et inciter l’entrepreneuriat, bien plus que laisser le secteur privé servir en tant qu’acteur premier de la montée en puissance que réclame notre époque.

L’attention de la France doit peut-être se porter en revanche plus urgemment sur la bataille juridique qui s’est engagée concernant l’exploitation des ressources minières issues de l’espace. En novembre 2015, le président Obama signait le Space Actpermettant aux compagnies américaines non seulement de prospecter l'eau et les métaux des astéroïdes et des planètes, mais de les extraire et de les vendre. En novembre 2016, le Luxembourg adoptait un projet de loi garantissant aux opérateurs privés travaillant dans le secteur spatial d'être confiants quant à leurs droits sur les ressources extraites dans l'espace.

Le traité de l’espace de 1967 interdisait aux états de s’approprier des terres extra-terrestres : le Space Actde même que la loi luxembourgeoise contournent cette interdiction, arguant qu’il ne s’agit pas de l’appropriation d’un corps céleste par un Etat mais de ses ressources par des compagnies privées[13]. Au-delà des facteurs de puissance engendrés par cette exploitation extra-terrestre, et que l’on peut comparer sur certains points à la période coloniale, la question de l’autonomie stratégique se pose fondamentalement, car outre les perspectives futures du développement spatial (incluant la perspective de la colonisation humaine), une partie de l’activité économique sur terre devient toujours plus dépendante des activités spatiales. C’est notamment le cas d’une grande partie de nos vies digitales. 

Le digital, un autre fer de lance majeur de l’économie luxembourgeoise avec l’espace, est le deuxième « territoire » posant des défis sérieux aux souverainetés nationaleset pouvant par conséquent fragiliser l’autonomie française. Le défi est double, puisqu’il ne s’agit pas ici seulement de défendre une liberté d’action pour la France en protégeant l’activité économique nationale dans son volet digital, mais de défendre également une capacité autonome de penser et concevoir le monde, tant Internet modèle désormais notre champ cognitif, à l’échelle individuelle comme à l’échelle de nos choix de société.

« Wannacry », la cyberattaque ayant frappé plus de 150 pays en mai dernier, a rappelé, s’il le fallait encore, que la menace d’un cyberchaos généralisé est réelle, et que la disruption des activités vitales d’un pays – comme les gares allemandes et les hôpitaux britanniques, paralysés, en ont témoigné – est une menace avérée. La mise en place de mécanismes contraignants pour les entreprises touchant directement ou indirectement à la souveraineté nationale devient désormaisplus que jamais impérative.

L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, qui a publié en 2016 des règles de sécurité imposées aux opérateurs d’importance vitale (OIV)[14], rencontre encore quelques difficultés à faire admettre son discours sécuritaire au niveau des PME, alors que ces entreprises, par leur nombre et leur périmètre d’attaque (client, fournisseurs, partenaires), demeurent le maillon le plus fragile du dispositif. Toute cyberattaque réussie ciblant les PME-TPE stratégiques françaises de manière coordonnée et simultanée mettrait gravement en danger notre autonomie stratégique. L’exemple des banques, relativement exemptes de dommages après l’attaque de « Wannacry » parce que leurs systèmes, attirant les convoitises des hackers depuis bien plus longtemps et de façon bien plus intense, sont devenus plus robustes, est une preuve que des mesures de protection fonctionnent et qu’elles doivent, plus que jamais, être implémentées.

Le Livre Blanc de 2013 a permis que l’ANSSI propose une réglementation adaptée aux secteurs d’activité après que le décret d’application de l’article 22 de la Loi de Programmation Militaire a précisé les modalités d’application des nouvelles mesures de cyber sécurité. Cette démarche proactive et contraignante doit être poursuivie et renforcée, et ce d’autant plus que les menaces ne vont aller qu’en se complexifiant et se durcissant plus encore. L’Internet des objets –15 à 200 milliards d’objets connectés d’ici à 2050 – introduit de nouvelles failles de sécurité importantes et une ampleur du danger – toujours plus physique –inédite.

Mais déstabiliser une nation grâce à Internet n’est pas seulement une affaire de hackers. Daesh, par exemple, a su grâce à une politique de communication sur Internet jouant habilement sur les faiblesses morales de nos sociétés, recruter ses « pions » (terme que l’on préférera à « combattants » ou « soldats »…) et les canaliser vers des actions de tuerie de masse sans parfois même devoir prendre la peine de les former militairement. L’action de Daesh sur la toile est un exemple du renouvellement stratégique et tactique des conflits asymétriques.  Il montre combien il est nécessaire de développer des outils défensifs contre la propagande numérique d’un ennemi, mais aussi des outils offensifs de contre-propagande numérique. Le Renseignement français, dont le poids a été renforcé par le Livre Blanc de 2008 puis celui de 2013, doit être encouragé dans cette voie offensive, et le développement de divers concepts et outils de travail en ce sens (Opérations Militaires d’Influence, PsyOps etc.) doit se poursuivre.

Au-delà cependant des actions extrêmes et sanglantes de Daesh, Internet est devenu le champ de bataille d’une guerre de l’information toujours plus virulente dont le président Trump, adepte des « alternativefacts », en est le révélateur le plus tonitruant. L’autonomie stratégique, qui se fonde sur une analyse et une prise de décision libérée de toute influence malveillante, est donc peut-être malmenée quand la France façonne son opinion publique et sa vision du monde sur les algorithmes d’un Google ou d’un Facebook américains. Quand les Chinois se dotent d’un moteur de recherche national (Baidu), quand les Russes ont su imposer leur propre Facebook (VKontakte), les Français, pourtant fers de lance d’un monde francophone immense qui leur offrait la masse suffisante pour réussir, n’ont pas suimposer leur propre Linkedin (Viadeo) ou leur propre moteur de recherche (comme Qwant). La faute ne peut ici que difficilement incomber à l’entrepreneuriat français seul – c’est la volonté politique qui a manqué, celle qui a su accompagner la réussite des acteurs américains, russes ou chinois du secteur.

Pour renforcer notre autonomie digitale, il ne faudrait pas non plus négliger la matérialité d’Internet. Protéger la souveraineté française dans le cyberespace, c’est d’abord maîtriser, voire posséder, les nouvelles voies de communication du XXIème siècle : les satellites de télécommunications qui transportent nos données dans l’espace, mais également le réseau de câbles sous-marins, véritable nœud gordien sur lequel se fonde une grande partie de notre dépendance numérique.Nous avions souligné dans notre rapport de l’an passé l’importance de l’exploitation adéquate de notre Zone Economique Exclusive (ZEE)[15] comme vecteur de puissance et de sécurité[16] : dans le cadre de l’autonomie stratégique française dans son volet digital, cette ZEE se révèle toujours plus cruciale pour nous offrir une souveraineté – à peine suffisante – sur la matérialité de l’Internet.  Letraité de cogestion économique, scientifique et environnementale de l’île de Tromelin avec la République de Maurice n’a finalement pas été ratifié en janvier dernier, mais montre cependant la fragilité de notre empire maritime, et le désintérêt que nous avons pu parfois lui prêter alors même qu’il est au cœur des enjeux de souveraineté du XXIème siècle. En novembre 2018, le référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie pourrait d’ailleurs encore affaiblir notre maîtrise des océans…

Outre le transport, se pose également la question du stockage de cette donnéedigitale devenue le nouvel or noir des temps modernes. Le Luxembourg s’est ici particulièrement distingué à l’échelle européenne en choisissant de se positionner comme coffre-fort digital du continent grâce à ses data centres dont trois d’entre eux- le DC 1.3, l’European Reliance Centre East et le Resilience Centre South – ont obtenu la certification Tier IV, sésame le plus prestigieux en matière de sûreté des centres de données, décerné par l'autorité de régulation mondiale, l'UpTime Institute– certification qui n’a d’ailleurs jamais été attribuée en France. Symbole fort des enjeux cruciaux de cette conservation des données, l’Estonie, pays parmi les plus exposés aux attaques, physiques comme digitales, de son voisin russe, annonçait en maiqu’avant la fin de l’année 2017, ses données digitalesstratégiques seraient désormais conservées au Grand-Duché du Luxembourg. Cette annonce s’inscrivait dans le projet Virtual Data Embassy Solution[17],  créantle concept novateur d’ « ambassade virtuelle », car au-delà du simple plan de sûreté et de continuité digitale qu’il représente, il amorce également un véritable tournant officiel de la notion de territoire et de frontière. La notion même de nation a été également révolutionnée quand, en février dernier, la Norvège nommait un ambassadeur auprès des GAFA[18]. Quand bien même cela faisant longtemps que la majorité des grandes puissances entretenaient des relations diplomatiques auprès des géants du web, c’était la première fois que ces derniers étaient officiellement élevés au rang des autres nations dans le système diplomatique.

Ici, la question de nos stratégies communes avec des pays amis et alliés se pose bien entendu.La France a résolument choisi une approche nationale de la cybersécurité[19] - en témoigne par exemple l’entretien accordé par Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), à L’Usine Nouvelle l’année de sa prise de poste : « La cybersécurité est une question de souveraineté qui doit se traiter dans certains cas avec des acteurs nationaux. Le mot de "souveraineté" n’est plus un gros mot, c’est une très bonne chose. Il ne faut pas être naïf. Il faut savoir qui sont nos adversaires. Dans le numérique, certains de nos adversaires peuvent parfois être des alliés par ailleurs. ».Il reste cependant évident qu’au-delà de la cybersécurité, certaines initiatives de souveraineté et de puissance dans le cyberespace, par exemple quand il s’agit de contrer des mastodontes tels Google, ne peuvent peut-être plus se concevoir à l’échelle nationale seule.

Dans la lettre n°1/2013 de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), Frédéric Charillon, son directeur, affirmait à juste titre que l’autonomie stratégique « se compose et se composera de plus en plus demain, de deux volets inséparables. Il importe, dans un premier temps, de disposer de l’outil militaire permettant d’agir seul. Il importe, dans un second temps, de disposer de la ‘capacité d’entraînement’ diplomatique permettant de ne pas le rester (…) » : ce deuxième temps ne doit donc pas être négligé non plus pour optimiser la partie cyber de notre autonomie stratégique. Une diplomatie du cyberespace doit donc être créée, s’accompagnant d’une véritable réflexion sur nos alliances pensées non plus seulement à partir de facteurséconomiques et militaires, mais également selon les problématiques propres de la vie digitale.

Cela modifiera-t-il radicalement la donne de nos alliances ? Non, mais on pourra cependant noter que notre autonomie stratégique digitale, plus peut-être que son versant purement militaire, a joué ces dernières années en faveur d’un renforcement de nos liens européens, et nous éloigne peut-être légèrement de l’allié américain. La série de scandales ayant impliqué la captation de données par laNational Security Agency (NSA) n’a guère étonné les observateurs, mais a pu participer à un léger refroidissement des relations entre les pays européens et les Etats-Unis. A contrario, l’Union européenne se révèle un échelon toujours plus efficace et pertinent pour gagner certaines batailles, notamment juridictionnelles. Le récent GDPR (General Data Protection Regulation EU 2016/679), nouveau texte législatif de référence sur la protection des données à caractère personnel pour l’ensemble des supports numériques voté le 27 avril dernier par le Parlement européen, est un exemple d’initiative européenne favorable aux intérêts français, et qui ne peut se concevoir à l’échelon national seul, les « bonnes pratiques », surtout dans le monde de l’entreprise, n’ayant un impact que faible si elles ne sont déployées à une échelle suffisamment conséquente à l’international.

SECTION II. L’autonomie grâce à l’interdépendance : devons-nous remettre en question nos stratégies d’alliance?

Cette réflexion sur la refonte de nos stratégies d’alliances digitales s’inscrit bien entendu dans un cadre plus général de remise en question du système international dans lequel la France avait bâti son autonomie stratégique depuis plusieurs décennies. « L’imperium américain ouvert par la chute du mur de Berlin et la disparition de l’URSS cède la place à un ordre mondial plus incertain, fondé sur les « aires d’influences » et les rapports de puissance. » [20] Symbole très fort de ce nouvel ordre mondial en esquisse et dont les contours nous sont encore inconnus, la chute (certains diront la libération) d’Alep en décembre 2016 a signé la fin de deux décennies (depuis la guerre du Golfe de 1991) de règne sans partage des Etats-Unis au Proche Orient.L’élection du président Trump comme le Brexit sont autant de signes supplémentaires d’un grand dérèglement du système international tel que nous le connaissions. Ces temps nouveaux nous imposent-ils de réévaluer notre politique d’alliances et de repenser nos interdépendances ?

II.1. Réévaluer nos alliances stratégiques : pourquoi choisir l’interdépendance et quels critères devons-nous utiliser ?

II.1 (i) La stratégie de défense, fondement de la réflexion sur l’interdépendance

La France, comme ses alliés européens, peine aujourd’hui à maintenir un appareil de défense aux capacité opérationnelles auto-suffisantes. L’interdépendance est donc nécessaire, et c’est le choix que revendique le Grand-Duché de Luxembourg de façon radicale.  Cette interdépendance doit cependant être pensée comme un juste dosage entre l’autosuffisance et le partage de certaines capacités permettant d’éviter les doubles emplois entre nations alliées partageant une vision commune d’intérêts et de menaces. A l’échelle de l’Union européenne, cette réflexion devrait idéalement faire l’objet d’un Livre blanc commun qui, enfin, permettrait de clarifier notre stratégie de défense partagée.

Une stratégie de défense comprend en effet, comme Janus, deux visages qui définissent une approche globale vers une même finalité articulée sur des valeurs et la préservation d’intérêts fondamentaux.

Le premier volet estconstitué des mesures prises pour directement protéger ou défendre d’agressions identifiées un territoire et sa population, ainsi que ses intérêts vitaux. Cela correspond à l’échelle individuelle à la « légitime défense ».  La conquête étant interdite dans notre droit international, c’est larépressionque l’on utilisera pour maintenir l’ordre international, les frontières, mais aussi nos valeurs et nos intérêts vitaux.

Le Second volet comprend quant à lui toutes les mesures qui ont pour but de faire évoluer globalement un environnement aux rapports conflictuels vers un environnement aux rapports de coopération.  C’est la prévention. Ces « règles du savoir-vivre » ensemble se déclinent, sur le plan international, en droit international public, et lescrimes atroces de la Seconde Guerre mondiale nousont appris à en apprécier l’importance. Ce droit international est la langue commune du « multilatéralisme » mais aussi est à la base des institutions mondiales (comme l’Organisation des Nations Unies), régionales (l’Organisation de la Coopération et DE, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l’Union Européenne…) et nationales (déclaration des droits fondamentaux à la base des constitutions nationales des pays de l’UE par exemple). Pour résumer, ces droits fondamentaux sont centrés sur la notion de « dignité humaine ». 

II.1 (ii) Les critères d’évaluation : menaces et ambitions

Il n’y a pas d’évaluation des alliances qui tienne sans une évaluation préalable des menaces (et de son système international de règlement) ainsi que des missions données à notre appareil de défense et enfin des moyens alloués en cohérence au niveau national.

Le niveau des menaces est d’un niveau bien supérieur à celui du Livre blanc de 2013. On peut discerner trois tendances :

-  Le recul du droit et du multilatéralisme dans les relations internationales, au profit du pur rapport de force et de signes de la disqualification des institutions mondiales (ONU) et régionales (OCDE, Traité d’Helsinki), cela au risque d’une imprévisibilité accrue et de déclenchement inattendus d’hostilités qui peuvent dégénérer par les jeux d’alliance en conflit mondial.

La question donc se pose d’évaluer si pour maintenir son rang de « puissance moyenne à rayonnement global[21] », la France peut continuer son effort de défense de manière autonome ou en coopération plus étroite avec ses alliés, ou l’un d’entre eux (bilatéralisme) ou si elle doit au contraire réduire ses ambitions en assurant son autonomie au niveau d’un noyau de pays européens. Certes, mais lesquels ? L’autre puissance militaire de l’Union Européenne, le Royaume Uni,négocie les conditions, hard ou soft, de son Brexit quand la France reste toujours engagée par les accords bilatéraux de Lancaster House de 2010 qui prévoient une force expéditionnaire conjointe et d’ambitieux programmes en matière de futurs missiles et de systèmes de combat aérien non pilotés. Comment assurer, dans ce contexte, une cohérence avec le renforcement d’une politique européenne de défense[CD4]  ?

-  La persistance des risques terroristes en France, en Union Européenne, en Afrique et au Proche Orient et leur risque d’inflation à partir de la fermentation de réseaux dormants ;

-  L’augmentation des troubles politiques dans notre périphérie proche, à l’est de l’Europe et au sud de la Méditerranée.

II.1 (iii) Les critères d’évaluation : moyens alloués

Pour ce qui est des moyens dans le cadre de ce Premier volet, suivant notre engagement otanien d’atteindre 2% du PIB à l’horizon 2025, le CEMA travaille sur un modèle complet et cohérent (sans « trou » fonctionnelstructurel[CD5] ), impliquant une augmentation des dépenses de défense de 2 milliards d’euros par an, pour passer de 33,5 milliards en 2017 à 43,5 en 2022.

Les engagements actuels de l’armée française sont cependant de 30% supérieurs aux engagements pris par le Livre blanc de 2013 et des contrats opérationnels fixés sur cette base. Du fait de l’accroissement des menaces et du grand nombre d’opérations extérieures engagées depuis 2013, l’usure de matériels souvent anciens s’est accélérée, l’armée de Terre perdant ainsi 120 blindés par an, dont ses VAB[22] mis en service en 1976. Faute de tankers suffisants, l’armée de l’Air utilise pour ses OPEX[23] les tankers normalement réservés au vecteur de dissuasion nucléaire aérien. En l’absence de patrouilleurs disponibles, la Marine se voit quant à elle dans l’obligation d’utiliser des frégates de premier rang pour des missions de surveillance[24].

En clair, nos engagements dépassent les moyens que la France s’est donnée sur la base de sa réflexion stratégique dans le contexte 2013, et ceux-ci ne sont donc pas soutenables en poursuivant à ce rythme de consommation du « capital investi » par les générations politiques précédentes. L’interdépendance devient donc une nécessité toujours plus forte.

II.1 (iv) La prévention des conflits au cœur de notre stratégie de défense

A la différence de l’OTAN, la France et l’Union Européenne ont de plus un rôle éminent à jouer en amontpour prévenirles conflits par une stratégie du volet 2,comme elles le font déjà par leurs efforts de coopération au sud et à l’est de la Méditerranée, en vue stabiliser les tissus économiques, politiques et sociaux. Or, c’est sans doute là où la France et l’Europe peuvent être le plus utile grâce à leur expérience des pays concernés. Elles peuvent ici d’ailleurs compter sur le soutien du Secrétaire Général des Nations Unieset la politique de prévention qu’il défend. C’est le sens du Sommet de La Valette de novembre 2015 (confirmé par celui de Malte du 13 février 2017 pour la Lybie), qui a pour la première fois lié aide au développement et contrôle effectif de l’émigration par les pays receveurs.

Néanmoins, dans ce second volet, il semble qu’il reste une grande marge de manœuvre pour la France et la première puissance exportatrice mondiale que constitue l’Union Européenne. Quand la France soutien un effort mondial de coopération par l’Agence Française de Développement de 6,7 milliards d’euros, la Chine en consacre 60 milliards pour la seule Afrique. Or c’est bien l’Union Européenne qui sera la première concernée par le doublement prévu de la population africaine à l’horizon 2050, dans le contexte d’une aridité croissante due au réchauffement climatique, et la pression de cette évolution sur le contrôle de nos frontières ainsi l’internationalisation des conflits. L’heure serait donc venue de conclure en plus de nos alliances défensives du volet 1, une grande convention européenne de coopération économique à la hauteur des interdépendances qui vont lier d’année en année de plus en plus étroitement ces deux continents européen et africain, et à même d’assurer en profondeur le volet 2 de notre stratégie d’alliance. Mutatis mutandis, une réflexion semblable peut être menée à la périphérie orientale de l’Union Européenne, mais aussi pour la gestion à long terme du potentiel de notre Zone Economique Exclusive.

C’est le renforcement de ce volet 2 qui permettra de sortir d’une logique de simple réponse aux crises qui ne font que se succéder parce que l’on en traite pas les causes, et qui en donnant du sens aux interventions militaires en les incluant dans un concept crédible pour les opinions nationales, permettra par le développement d’une multiplicité de projets entre les acteurs, de renforcer les interdépendances mutuellement profitables pour la France et ses alliés.

II.2. OTAN et Union européenne : quel curseur ?

La question des alliés devient d’ailleurs cruciale quand le désamour du président Trump à l’égard de l’OTAN et parallèlement le « Printemps de l’Europe » peuvent donner le sentiment d’un changement de donne dans les décennies à venir. Les alliances restent un outil important de la conduite d’une politique extérieure de sécurité crédible lorsqu’elle savent évoluer et s’adapter quand les circonstances l’exigent (Rebus sic Stantibus).

Cette clause implicite de droit international public et du droit des obligations implique que les traités et conventions ne restent d’application que dans la mesure où les conditions qui ont présidé à leur conclusion sont inchangées. Le monde évolue et certains considèrent que les données du traité de Washington ont changé même si le concept stratégique de l’OTAN a évolué au fil du temps pour tenir compte de ces changements. La menace soviétique n’est plus, la France a accédé dès 1960 à la dissuasion nucléaire. Plus significatif encore, l’on assiste à l’affirmation d’une identité de sécurité et de défense européenne distincte. Cette identité autonome semblait être un des objectifs stratégiques de la France en 1966, et pourrait l’être encore en 2017.

L’évolution des concepts stratégiques jouent un rôle non négligeable dans l’évolution des buts de cette Alliance. Remarquablement stable pendant la « Guerre Froide » de 1950 à la chute du Pacte de Varsovie, le concept stratégique de l’OTAN a été mis à jour en 1991, 1999 et 2010. Cela témoigne d’une certaine accélération de l’histoire.Le concept stratégique de 1999 adopté lors du sommet de Washington revêt une importance particulière. Il définit la prévention des conflits et la gestion des crises comme un des piliers de l’Alliance et viendra donner une caution supplémentaire aux opérations conduites par l’OTAN en Bosnie Herzégovine en 1995 et au Kosovo en 1999. De même, par ce biais, il ouvrira la voie à des opérations non motivées par une attaque directe sur le territoire d’un des pays de l’Alliance : on parlera dès lors d’opérations « non-article 5 ». Le domaine des interventions possibles ne trouverait de limite que dans une opposition claire des pays susceptibles d’y être engagées au nom de la solidarité Atlantique.

Ainsi, paradoxalement, la crise irakienne démontre que les attaques les plus frontales à la cohérence de l’Alliance viennent de ceux qui considèrent qu’elle en fait trop peu.La mise sur pieds de coalitions des bonnes volontés – « Coalition of the willing » - pour préparation et la conduite des opérations en Iraq en 2003 par les Etats Unis marque une rupture politique sur les buts de guerre d’un Allié majeur au sein de l’Alliance. La menace de veto français à une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies légitimant le recours à la force en fut l’illustration la plus tangible. L’opposition plus discrète et non moins ferme de l’Allemagne – une Allié d’un poids particuliers au sein de l’OTAN - à cette résolution doit également être soulignée.Le débat serré sur l’extension de la mission de l’OTAN en Afghanistan, à laquelle la France était réticente arguant qu’elle donnerait à cette mission sous mandat onusien les caractéristiques d’une opération de contre insurrection, nous donne un deuxième exemple de tensions entre Alliés.La participation de l’OTAN aux opérations en Irak n’a été que symbolique, se limitant essentiellement à une mission de formation (NATO Training Mission in Irak). L’absence de consensus politique fort en Afghanistan est vraisemblablement la cause de l’atténuation des principes de subordination et d’automaticité par des considérations politiques pendant la conduite des opérations sur ce théâtre.

Le traitement de la crise ukrainienne par l’OTAN et les pays de l’Union Européenne révèle une différence de sensibilités et une différence d’approches. Ces différences ne se traduisent pas par des prises de positions radicalement opposées mais plutôt par des actions complémentaires. Les sommets de Newport en 2014 ou de Varsovie en 2016 ont initié des mesures de réajustement du format défensif de l’Alliance face à ce qui est considéré comme une atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et une nouvelle posture agressive de la Russie.

L’Union européenne[CD6]  combine sanctions économiques contraignantes envers la Russie et actions de solidarité avec l’Ukraine. Les initiatives politiques européennes les plus tangibles relèvent toutefois d’actions conduites dans le « format Normandie » : Allemagne, France, Russie, et Ukraine. Les accords de Minsk II pour une solution politique de ce conflit, en sont le résultat fragile.

Dans ce contexte, le BREXIT et l’élection de Monsieur Trump apparaissent comme susceptibles de favoriser un renforcement du pilier européen de l’Alliance.

La position du Royaume Uni vis-à-vis de la construction européenne en matière de défense a longtemps été marquée par le soucis de ne pas créer de structures qui feraient double emploi avec l’OTAN[25]. L’avenir de la position britannique au sein de la défense européenne reste à définir ; on peut penser qu’elle restera éminente, tout en permettant à la dimension européenne de se renforcer.

En déclarant l’OTAN « obsolète » le président Trump invite à une nouvelle mise à jour du concept stratégique de l’Alliance et de ses missions. Une répartition plus équilibrée des efforts de défense et la menace d’un retrait de l’OTAN proférée pendant la campagne électorale devraient inciter à une coopération plus étroite des pays de l’UE membres de l’OTAN en matière de politique industrielle de défense, tout en favorisant une meilleure coordination de leur politique de défense. Les efforts de la commission européenne en la matière sont notoires. La publication d’une stratégie globale pour l’Union Européenne en juillet 2016 par Mme Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne et Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité[26] et la publication d’un plan d’action de la défense et sécurité constituent des progrès notoires[27][CD7] .

CONCLUSION

Deux « territoires » - l’espace et le cyberespace – où défendre la souveraineté (ou, a minima, la puissance) française, et une remise en question des fondements de notre stratégie d’alliances : tels sont les axes qui ont guidé notre réflexion sur l’autonomie stratégique. Cependant, au-delà de la discussion presque technique qu’appelle cette réflexion - technique parce qu’elle impose des arbitrages froids en matière de budgets et de capacité – s’est esquissée tout au long de notre rapport la question fondamentale du sens à donner à cette autonomie. Il ne peut en effet y avoir autonomie, donc liberté de décision et d’action, s’il n’y a pas une cohésion initiale de l’acteur défendant cette liberté. A quoi servirait, finalement, de défendre bec et ongles une capacité de choisir par soi-même son destin, s’il n’y avait pas de sentiment initial de destin commun ?

Le Luxembourg a choisi une voie très décomplexée en la matière, en revendiquant un « nation branding » structurant la cohésion de son projet de nation sur une « marque » entrepreneuriale et résolument moderniste. Dévoilant, lors d’une cérémonie officielle à la mi-octobre 2016, un logo dérivé des couleurs de son drapeau national, un slogan (« Let’s make it happen ») et une devise (« Open, Reliable, Dynamic ») contrastant fortement avec la devise nationale officielle (« Mir wëlle bleiwe wat mir sinn », i.e. « Nous voulons rester ce que nous sommes »), le Grand-Duché souhaite innover radicalement dans sa conception du vouloir-vivre ensemble en reprenant les concepts marketing du monde de l’entreprise pour modifier le regard extérieur sur le pays mais également pour donner un souffle à sa cohésion nationale. Si les résultats de cette orientation ne pourront se juger qu’après un certain temps (et semblent déjà bien fragiles[28]), il reste évident que cette stratégie luxembourgeoise s’appliquerait difficilement à la « startup France » qui réclame une réflexion bien plus profonde sur sa cohésion.

Il ne peut y avoir de cohésion nationale sans amour de soi. Cet amour de soi, malmené par une tendance très française à l’autodénigrement, se structure autour de valeurs fortes, qui doivent donner envie de porter haut l’identité nationale et doivent également paver le chemin du destin commun des Français et de leur projet partagé de société. Ces valeurs républicaines, écornées par l’actualité, notamment en ce qui concerne la laïcité, exigent un renouveau de leur défense, qui ne peut se concevoir sans un effort collectif autour de l’Education et de la Culture. C’est par l’association intime du pays, de ses valeurs et de son projet avec ses nationaux que la puissance française s’exprimera, lui permettant de donner un sens et des moyens à sa volonté d’autonomie et donc à la défense de sa liberté - sa liberté tant chérie.

SOURCES

 

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, « Les Règles de sécurité », https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/protection-des-oiv/les-regles-de-securite/

Ayad Christophe, « La Stratégie victorieuse de Moscou et Téhéran » dans Le Bilan du Monde, Le Monde, Paris, 2017

Déniel Patrick et Meddah Assan, « La cybersécurité est une question de souveraineté, selon Guillaume Poupard », L’Usine Nouvelle, 22 mai 2014, http://www.usine-digitale.fr/article/la-cybersecurite-est-une-question-de-souverainete-selon-guillaume-poupard.N264163

Fioraso Geneviève, Dedieu Vincent et Ménétrier Laure, « Open Space : l’ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale, Mission confiée par le Premier Ministre Manuel Valls à Geneviève Fioraso, Ancienne Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Députée de l’Isère », juillet 2016, https://cnes.fr/sites/default/files/drupal/201607/default/rapportfioraso2016.pdf

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, « Space Resources », http://www.spaceresources.public.lu/en.html

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Ministère de l’Economie, « Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace », http://www.gouvernement.lu/6481986/Projet-de-loi-espace---vers-presse.pdf

Hennebert Jean-Michel, « Un fond d’investissement pour l’agence spatiale », PaperJam, 13 avril 2017, http://paperjam.lu/news/un-fonds-dinvestissement-pour-lagence-spatiale

Ministère des Affaires économiques et des communications de la République d’Estonie, « Implementation of the Virtual Data Embassy Solution Summary Report of the Research Project on Public Cloud Usage for Government, Conducted by Estonian Ministry of Economic Affairs and Communications and Microsoft Corporation », sans date, https://www.mkm.ee/sites/default/files/implementation_of_the_virtual_data_embassy_solution_summary_report.pdf

Paper Jam, « Un contrat Big Data pour Sogeti Luxembourg », Paper Jam, 6 janvier 2016, http://paperjam.lu/communique/un-contrat-big-data-pour-sogeti-luxembourg)

Paper Jam, « Le Luxembourg, un modèle pour la France », Luxembourg Wort, 22 août 2016, https://www.wort.lu/de/business/espace-le-luxembourg-un-modele-pour-la-france-57bb10c3ac730ff4e7f65512

Riazer Thierry, « La Bataille des data centres en mode green », Paper Jam, 24 février 2015, http://paperjam.lu/news/la-bataille-des-data-centers-en-mode-green

Union européenne, « Directive (UE) 2016/1148 du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union », Journal Officiel de l’Union européenne, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016L1148&from=EN )

CONTRIBUTEURS

 

Claudine Als, Wilfried Bassale, Dr Louis Boisanté, Christophe Déage, Roland Dupré, Stephen Duso Baudoin, Patrick Fesquet, Jérémie Ferrian, Paul Giroud, Philippe Labbé, Rafaëlle de La Tullaye, Carla Louro, Emmanuel Manciet, Xavier Nevez, Ghislain Ruy, Antoine Santoni, Bruno Théret, Samir Zouiouech-Monnory.

Un remerciement particulier pour les contributions précieuses de: Dr Louis Boisanté, Christophe Déage, Stephen Duso-Baudoin, Patrick Fesquet, Emmanuel Manciet et Ghislain Ruy.

Rapporteur: Rafaëlle de La Tullaye.


[1]Luxembourg est le siège de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, de la Cour des comptes et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Par ailleurs, le Secrétariat général du Parlement européen et quelques services de la Commission y sont installés.Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil y tient également ses sessions.L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet indique par ailleurs que le Luxembourg va accueillir la Cour d’appel et le greffe compétents en matière de brevets. Par ailleurs, les chefs d’État ou de gouvernement ont retenu lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2003 que "si un Parquet européen est institué, il aura son siège à Luxembourg conformément aux dispositions de la décision du 8 avril 1965". En ce qui concerne les Big Data, Eurostat (http://paperjam.lu/communique/un-contrat-big-data-pour-sogeti-luxembourg) a privilégié le Grand-Duché, qui est d’ailleurs également candidat pour accueillir les données d’Interpol (http://paperjam.lu/news/la-bataille-des-data-centers-en-mode-green).

 Enfin, concernant cette fois-ci l’OTAN,le Grand-Duché de Luxembourg accueille sur son sol la NSPA (Nato Support and Procurement Agency).

 

[3] On pense notamment à Elon Musk, PDG de Space X (mais également de Tesla et Solar City)qui en 2016 révélait son plan pour envoyer des colons sur Mars dans la prochaine décennie, et avoir une colonie autosuffisante d'un million de personnes d'ici 40 à 100 ans.

[4]Président directeur général du géant du e-commerce Amazon, mais également de Blue Origin, une entreprise dédiée au tourisme spatial

[5]PDG du groupe Virgin, dont Virgin Galactic, également dédiée au tourisme spatial

[6] SES : Société Européenne des Satellites

[8]New Space : terme consacré pour englober toute activité commerciale et privée liée à l’exploration ou l’exploitation de l’espace

[9] Hennebert Jean-Michel, « Un fond d’investissement pour l’agence spatiale », PaperJam, 13 avril 2017, http://paperjam.lu/news/un-fonds-dinvestissement-pour-lagence-spatiale

[10]Fioraso Geneviève, Dedieu Vincent et Ménétrier Laure, « Open Space : l’ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale, Mission confiée par le Premier Ministre Manuel Valls à Geneviève Fioraso, Ancienne Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Députée de l’Isère », juillet 2016, https://cnes.fr/sites/default/files/drupal/201607/default/rapportfioraso2016.pdf

[11]« Le Luxembourg, un modèle pour la France »,Luxembourg Wort, 22 août 2016, https://www.wort.lu/de/business/espace-le-luxembourg-un-modele-pour-la-france-57bb10c3ac730ff4e7f65512

[12]On pense notamment à la rénovation et l’optimisation du Centre Spatial Guyanais de Kourou,

[13]« [Cette approche] est en l’occurrence parfaitement en ligne avec l’article II du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (ci-après le « Traité ») qui dispose ce qui suit: « L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ni par aucun autre moyen ». Si le statut légal des territoires des corps célestes-mêmes est défini par ladite disposition - à savoir qu’il n’y a pas lieu à appropriation nationale -, le statut des ressources n’y est pas traité, ni même abordé. Or, l’article 1 du projet de loi ne traite que des « ressources ». Il ne traite pas des astéroïdes, comètes et corps célestes en eux-mêmes. Ces derniers restent en dehors du champ d’application de la loi et ni le texte de l’article 1, ni le projet de loi en général n’ont pour objectif ou but voire pour effet d’ouvrir ou de tenter d’ouvrir la porte à un quelconque début de commencement d’appropriation ou de possibilité d’appropriation des astéroïdes, comètes ou autres corps célestes. Le projet n’entend pas davantage asseoir ou sous-entendre de quelque façon que ce soit un quelconque début de commencement d’élément de souveraineté sur un territoire d’un corps céleste ou une portion quelconque de l’espace extra-atmosphérique et des autres corps célestes. » dans Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Ministère de l’Economie, « Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace », http://www.gouvernement.lu/6481986/Projet-de-loi-espace---vers-presse.pdf

[14] Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, « Les Règles de sécurité », https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/protection-des-oiv/les-regles-de-securite/. Il est à noter que ces règles de sécurité découlent d’une initiative européenne, la « directive Nis » (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016L1148&from=EN )

 

[16] « Le renouveau de la puissance, et de la sécurité, passera par une politique plus volontaire de développement et d’exploitation de la ZEE, ce qui entraînera un nécessaire rééquilibrage budgétaire en faveur des forces maritimes conventionnelles et non pas seulement nucléaire. », Puissance et Sécurité, IHEDN, Rapport de la section Luxembourg, juin 2016

[17] “Implementation of the Virtual Data Embassy Solution Summary Report of the Research Project on Public Cloud Usage for Government, Conducted by Estonian Ministry of Economic Affairs and Communications and Microsoft Corporation”, Ministère des Affaires économiques et des communications de la République d’Estonie, sans date. https://www.mkm.ee/sites/default/files/implementation_of_the_virtual_data_embassy_solution_summary_report.pdf

[18] GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, mais qui signifie plus généralement les géants (occidentaux) du web et inclue généralement aussi Microsoft (on parle alors des GAFAM), mais aussi les NATU (NetflixAirbnbTeslaUber).

Les chinois BATX (pour BaiduAlibabaTencent et Xiaomi) ne sont en revanche pas généralement pris en compte.

[19]Déniel Patrick et Meddah Assan, « La cybersécurité est une question de souveraineté, selon Guillaume Poupard », L’Usine Nouvelle, 22 mai 2014, http://www.usine-digitale.fr/article/la-cybersecurite-est-une-question-de-souverainete-selon-guillaume-poupard.N264163

[20] Ayad Christophe, « La Stratégie victorieuse de Moscou et Téhéran » dans Le Bilan du Monde, Le Monde, Paris, 2017

[21] Livre blanc, Défense et Sécurité nationale, 2013, p.13

[22] VAB : Véhicule de l’Avant Blindé

[23] OPEX : Opération Extérieure

[24]Conférence du Gouverneur militaire de Metz, le GCA Jean-Louis Paccagnini au Cercle interarmées Saint Arnould le 10 mai 2017

[25]Déclaration de Saint Malo du 4 décembre 1998 : Le renforcement de la solidarité européenne doit prendre en compte la variété des positions des pays européens. La diversité des situations des États au regard de l'OTAN devra être respectée.

[27] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions plan d'action européen de la défense du 30 novembre 2016. L’intérêt du rôle du Haut Représentant (HR) consiste notamment dans le fait qu’il est à la fois membre du Conseil et de la Commission, ce qui lui assure un potentiel unique de coordination. Nous ne pouvons que recommander des moyens plus importants au HR attribués (pour developper notamment une proposition de stratégie coordonnée des volets 1 et 2 pour la Commission et le Conseil). C’est peut-être ici que l’UE détient le plus grand potentiel de progression.

[28] Le pays, comme le référendum constitutionnel de juin 2015 l’a révélé, souffre d’un fossé social comme identitaire qui divise radicalementsa capitale, urbaine, entrepreneuriale et internationalisée, et ses campagnes.