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le couple France-Europe et les enjeux maritimes

Contribution de la Commission permanente d’études du

Pôle Bruxelles

(AR15-Bruxelles)

____________________

Rapporteurs :

Alain BIRON

Pierre ORTIZ

A participé à cette étude : 

Geoffroy de ROSMORDUC

Septembre 2016


SOMMAIRE

SOMMAIRE.. i

Introduction.. 1

La mer : Intérêts vitaux, stratégiques et de puissance. 3

Les principaux intérêts de la France en matière de sûreté maritime. 5

Les principaux intérêts de l'UE en matière de sûreté maritime. 5

Les menaces qui pèsent sur le domaine maritime. 6

La mer : Prospectives. 8

« La Royale ». 8

La Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne. 9

Les cinq domaines de coopération renforcée. 10

Le plan d’action.. 11

Des alliances. 11

Alliances - Coopérations entre EM (hors des coopérations renforcées) 12

Alliances - Coopérations entre entreprises d’armement au sein de l’Europe ou avec certains Etats partenaires choisis. 13

Accords de coopération militaire avec des pays tiers. 13

Opérations et missions militaires et missions civiles de l’UE.. 13

Contrats (matériel, assistance technique, formation) 13

Conclusion.. 13

ANNEXE I : les intérêts fondamentaux. 16

ANNEXE II : Les coopérations renforcées. 16

ANNEXE III : Stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) - Plan d'action   17

ANNEXE IV : Une position maritime unique de la France en Europe. 19

Bibliographie. 21



Introduction

La mer, la mer jolie, « La mer, qu'on voit danser le long des golfes clairs, à des reflets d'argent, … », … La mer avec laquelle 80% des Etats du monde ont une façade maritime, sur laquelle 70% de la richesse du monde transite (2/3 des échanges en valeur ou 80% en tonnage). La mer, source de richesse pas encore exploitée, et donc plus que jamais enjeu et espace géopolitique.

Vu l’importance de mettre en place les instruments d’une utilisation convenue des mers, la Convention sur le droit de la mer fut adoptée en 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 ; elle fut ratifiée par la Communauté européenne (maintenant Union européenne, ou UE) en 1998 et ce malgré de fortes pressions en particulier de la part des USA. Au 10 janvier 2016, 167 pays avaient ratifié ou adhéré à la Convention.

Cette Convention, que les USA n’ont pas ratifiée, a en particulier défini la zone économique exclusive (ZEE) qui est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente convention, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. Cette définition a eu pour conséquence directe que la France possède actuellement le deuxième domaine maritime mondial (11,7 Mkm²) après les USA (12,2 Mkm²) grâce à ses territoires ultra-marins (97%).  Si  la France parvenait à faire reconnaître devant l’ONU ses revendications territoriales dans le Golfe de Gascogne, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et les Iles Kerguelen, au total, ce serait plus de 1,5 Mkm² qui pourraient venir s’ajouter aux plus de 11 millions déjà recensés.

L’UE, de son côté, avec 23 Etats membres sur les 28, avec plus de 70.000 km de littoral bordant deux océans et quatre mers, avec des territoires ultra-marins et des installations stratégiques, l’UE est nécessairement tournée vers le monde marin. Avec ses ZEE cumulées de 25 Mkm², elle est, de fait et grâce à l’outre-mer français et ceux des autres Etats membres, le premier domaine maritime mondial (plus de deux fois celui des USA). Son littoral est 7 fois plus long que celui des USA et 4 fois plus long que celui de la Russie. Ses régions maritimes abritent plus de la moitié de sa population et représentent près de la moitié de son PIB. Enfin, l’UE compte 26 Etats de pavillon.

A l’époque de la maritimisation au plan mondial, les mers et les océans sont des moteurs essentiels de l’économie européenne. L’UE compte le plus grand nombre de ports de commerce (1.200) et la plus grande flotte marchande au monde. 90 % du commerce avec les pays hors UE et 40 % des échanges au sein de l’UE se font par voie maritime. Ce secteur représente environ 5,4 millions d’emplois et crée une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d’euros par an.

La dimension commerciale et navale pendant longtemps valaient pour le contrôle de la surface des océans et des côtes ;  depuis une cinquantaine d’années s’y ajoute la dimension exploitation du fonds des mers ainsi  des richesses incalculables qui y gisent et qui à terme malgré leurs actuels couts d’exploitation pourront répondre à une  demande mondiale en matières premières toujours plus prégnante.

La population mondiale est appelée à « exploser » de deux milliards d’individus supplémentaires à l’horizon 2050.  Or, la demande en produits de la pêche a continué d’augmenter ces dernières années et ce malgré les crises, le chiffre d’affaires total de cette industrie tournant autour de 100 milliards de dollars annuels.

Les niveaux atteints sont tels que, pour la maîtrise de ces facteurs, seule une puissance importante peut apporter des débuts de réponse sérieuse : l’Union européenne devient alors un acteur intéressant voire, pour la France, incontournable.

Que de chemins parcourus depuis les origines, des « produits de la pêcherie » du Traité de Rome à la politique commune des pêches, en passant par les progrès des politiques sectorielles comme la sécurité maritime, pour imposer peu à peu la nécessité d’une approche plus transverse, avec, par exemple, la politique maritime intégrée, ou le rassemblement, sous un unique commissaire européen, de l’environnement et du maritime. Si l’on ajoute le succès incontestable de l’opération Atalante, le développement du domaine de la sécurité maritime et la fonction garde-côtes décidée, il est permis d’espérer que l’Europe accepte enfin la nécessité de sa vocation maritime stratégique indépendante.

Le pôle Bruxelles a choisi de se pencher sur l’appui que l’UE pourrait apporter à la France pour renforcer et étendre son domaine maritime conformément à la Convention sur le Droit de la Mer, domaine maritime qui est, partant aussi celui de l’UE et ceci dans une relation mutuellement profitable pour la France et l’UE. C’est pourquoi, nous essaierons dans un premier temps de voir quels sont les intérêts de la France et ceux de l’UE, dans un deuxième temps de déterminer quelles peuvent être les menaces qui pourraient porter atteinte à ces intérêts, pour enfin ouvrir la réflexion sur ce que pourraient être les décisions à prendre pour préserver ces intérêts français et européens.

La mer : Intérêts vitaux, stratégiques et de puissance

Tout le monde comprend l’évidence du rôle vital croissant des mers dans l’avenir et  notamment dans leur interaction avec l’espace. Il est indéniable tout autant que  la possession, le contrôle et la gestion des espaces maritimes dans toutes leurs dimensions représentent et représenteront un enjeu de survie  non seulement pour la présence des nations sur la scène mondiale, mais aussi et peut être surtout pour l’avenir de l’humanité.

Il est bon pour commencer de comprendre ce que sont les intérêts vitaux et stratégiques en tant que tels. Il est clair que les intérêts vitaux des différents Etats européens se rapprochent sans pour autant être identiques. En effet, aucun d’entre eux ne veut encore renoncer aujourd’hui, et probablement pour très longtemps encore à défendre et à faire valoir avant tout ses propres intérêts.

La politique de défense de la France définit les capacités militaires nécessaires pour assurer la sécurité des Français, la défense du territoire national et des intérêts fondamentaux de la France, le respect de nos engagements internationaux. Les intérêts fondamentaux tels qu’ils sont définis dans le Code Pénal français (cf. Annexe I) peuvent se répartir :

  • en intérêts vitaux, qui sont le maintien de l’intégrité du territoire national et de ses approches aéromaritimes, le libre exercice de sa souveraineté et la protection de sa population et de ses ressortissants à l’étranger;
  • en intérêts stratégiques, qui consistent principalement au maintien de la paix en Europe et dans les zones qui la bordent, ainsi qu’à la préservation des conditions de l’activité et des échanges économiques et commerciaux;
  • en intérêts de puissance, qui sont liés aux responsabilités internationales de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies doté de l’arme nucléaire.

Les Etats membres de l’UE en concertation avec les Institutions européennes et les  différents représentants du secteur maritime ont travaillé plus de quatre ans à l’élaboration d’une Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne (SSMUE) qui fut adoptée lors du Conseil européen des 26-27 juin 2014.

Cette stratégie :  

  • découle de la Stratégie européenne de Sécurité en vue d’assurer une approche globale de l’action de l’UE et de ses Etats membres dans le domaine maritime, contribue à améliorer la complémentarité de l’ensemble des instruments et politiques militaires et civils de l’UE enassurant le continuum entre sécurité intérieure et extérieure ;
  • reconnaît les marines militaires en tant qu’acteurs de la sûreté maritime, donne à l’UE un rôle d’acteur global dans le domaine maritime et dans celui de la sécurité , et rappelle l’autonomie d’action et de décision de l’UE, tenant compte d’une relation UE-OTAN, cohérente et complémentaire ;
  • reconnaît la possibilité de déclinaison duale des résultats des programmes de R&T, dont Horizon 2020, comportant un volet dans le domaine de la sûreté maritime, sous l’égide de l’Agence européenne de défense.

A Boulogne-sur-Mer, le 22 octobre 2015, le Premier Ministre a dit : « La France, forte de l’étendue de ses espaces maritimes métropolitain et ultramarin, doit faire face à des enjeux croissants pour y exercer sa souveraineté et en assurer la surveillance, contrôler les activités qui s’y déroulent et les protéger durablement au service de l’économie bleue.

Dans un contexte géostratégique tendu, la sûreté de nos espaces et, plus largement la sûreté de la haute-mer constitue un défi majeur face à de nombreuses menaces et activités illicites : piraterie, terrorisme, attaques informatiques, trafics de tous ordres, pêche illégale, pollution…

La sécurisation des mers et des océans implique la coopération croissante des États et des organisations régionales. C’est dans ce contexte que l’Union européenne a adopté, le 24 juin 2014, une stratégie de sûreté maritime.

Et c’est pourquoi, le 2 décembre 2014, [lors des assises de l’économie de la mer] à Nantes, j’avais annoncé que la France allait se doter d’une stratégie nationale complétant celle de l’Union européenne. »

Dès lors, nous nous proposons de voir, quels sont les intérêts vitaux définis par l’Union européenne le 24 juin 2014, et, comment la France complète la définition de l’UE.

 

 

Les principaux intérêts de la France en matière de sûreté maritime

Définis par le Comité interministériel de la mer, les principaux intérêts de la France en l’espèce sont :

  • la maîtrise de ses espaces ;
  • la protection de ses ressortissants et de ses navires : lutte contre la piraterie, prévention du terrorisme maritime ;
  • la lutte contre les trafics illicites en mer ;
  • la défense de nos intérêts économiques ;
  • la promotion d’un domaine maritime international sûr.

 

 

Les principaux intérêts de l'UE en matière de sûreté maritime

Les intérêts stratégiques de l'UE et de ses États membres en matière de sûreté maritime sont:

  • la sécurité de l'UE, de ses États membres et de leurs citoyens;
  • la préservation de la paix ;
  • la protection contre les risques et menaces qui pèsent sur la sûreté maritime, y compris la protection des infrastructures maritimes critiques ;
  • le maintien de la liberté de navigation ;
  • la protection des intérêts économiques, y compris la préservation des ressources énergétiques maritimes, l'exploitation durable des ressources naturelles et marines dans les différentes zones maritimes et en haute mer, le contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), la sécurité des flottes de pêche des États membres et la délimitation des zones maritimes, telles que la zone économique exclusive, qui recèle un potentiel de croissance et d'emploi.

Il convient de remarquer à cet égard que la politique de l’UE dans ce domaine est un succès planétaire et la politique la plus avancée et efficace qui soit de par le monde, elle est le fruit d’un travail constant avec les scientifiques, elle a permis des reconstitution des stocks, elle a passé des accords d’aide aux pays en développement afin de les épauler  dans  l’exploitation des richesses halieutiques  d’une manière durable.

Remarquons enfin que l’importance montante de la mer au point de vue économique créera certainement des bassins d’emploi vitaux pour une population croissante sur un marché de l’emploi de plus en plus restreint à terre.

  • la gestion efficace des frontières maritimes extérieures de l'Union et des zones maritimes présentant un intérêt pour l'UE;

Les territoires hors métropole représentent 17,8% de la superficie terrestre française et 4% de sa population. Le nombre de statuts est de cinq :

  • les départements (DOM) et régions d’outre-mer (ROM) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion font partie intégrante de l'Union européenne, considérées comme des régions ultrapériphériques tout en bénéficiant d'un statut particulier en raison de leur éloignement.
  • les collectivités d’outre-mer (COM) : Les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM) et font partie de l'Union européenne en tant que régions ultrapériphériques.
  • les territoires d’outre-mer (type terres australes et antarctiques) françaises, qui présentent aussi le même niveau de complexité et de différenciation.  
  • les collectivités sui generis (Nouvelle Calédonie)
  • des territoires sous l’autorité directe du gouvernement (Clipperton).
  • la protection de l'environnement et la gestion des conséquences du changement climatique dans les zones maritimes et les régions côtières.

Il est facile de constater que la définition des intérêts français sous toutes ses formes et celle des intérêts de l’UE se recoupent bien. Cela nous conforte dans l’idée que la France doit inscrire son action dans le cadre européen tout en conservant son « leadership » dû à son deuxième domaine maritime et entre autres à sa force océanique et stratégique purement nationale, l’action développée dans le contexte européen lui donnant un impact d’autant plus fort.

 

Les menaces qui pèsent sur le domaine maritime

Multiples, elles représentent un risque pour les citoyens français et européens et sont préjudiciables aux intérêts stratégiques de la France et de l’Union européenne. Ces menaces pour la sûreté maritime ont une série d’incidences dans plusieurs secteurs: des phénomènes sociaux, économiques et environnementaux, tels que le changement climatique ou la dégradation des écosystèmes marins et l’épuisement des ressources naturelles qui ont des incidences sur les régions côtières des États membres de l’UE et de pays tiers, sur les mers et les océans, ont des conséquences directes et indirectes sur la sûreté maritime. Les menaces suivantes ont été recensées :

  • la menace ou l'utilisation de la force à l'égard de zones maritimes sur lesquelles les États membres ont des droits ou qui sont placées sous leur juridiction. Comme déjà dit, le domaine maritime des pays membres de l’UE (organisation qui aura le plus poussé au monde l’intégration économique et politique) est de loin le plus étendu du monde, actuellement menacé et probablement de plus en plus dans l’avenir. Des perspectives, qui sont quasiment des réalités, doivent être prises en compte : d’abord, des enjeux de possession des immenses richesses minérales et vivantes que recèlent non seulement la surface mais aussi les domaines pélagiques et benthiques des mers et océan ; ensuite, une augmentation parabolique de la population de la planète principalement des pays en développement et émergents. C’est parmi ces pays, soutenus parfois par des pays que l’on pourrait croire alliés, que l’on trouve ceux qui remettent régulièrement en question, notamment à l’ONU, la doxa de reliquats des empires coloniaux qu’il faudrait solder définitivement.

Les articles 42 et 46 du traité de Lisbonne, eux-mêmes inspirés de l’article 5 de la Charte de l’OTAN, prévoient une solidarité en cas d’agression contre un pays membre qui n’exclut pas l’engagement militaire. Or, des territoires des Etats membres de l’UE sont  revendiqués par des pays tiers (les Malouines par l’Argentine, Ceuta et Melilla par le Maroc, etc.).

Les Etats membres seront-ils prêts à affronter ces possibles atteintes à la souveraineté de l’un des leurs ?

  • les menaces pesant sur la sécurité des citoyens européens et sur les intérêts économiques en mer ;
  • la criminalité transfrontière et organisée : la piraterie maritime, vols à main armée commis en mer, traite des êtres humains et trafic de migrants, immigration clandestine organisée, trafic d'armes et de stupéfiants, trafic de biens et contrebande;
  • le terrorisme et les autres actes illicites intentionnels, en mer et dans les ports ;
  • les menaces pesant sur la liberté de navigation;
  • les risques à l'égard de l'environnement : exploitation non durable et non autorisée des ressources naturelles et marines, menaces à l'égard de la biodiversité, pêche INN,  détérioration de l'environnement par des rejets illégaux ou accidentels, pollution chimique, biologique ou nucléaire;
  • les incidences possibles, en termes de sécurité, des catastrophes naturelles et du changement climatique.

Les menaces prises en compte par la France sont presque toutes couvertes par la liste ci-dessus. Un rapport de la Commission de la Défense nationale et des forces armées de 2012 met un accent particulier supplémentaire sur les menaces suivantes :

  • Les activités illicites (trafics de drogue, d’armes, de marchandises de contrebande) ;
  • L’immigration clandestine qui représente un grand défi pour les pays européens ;
  • La recrudescence de la piraterie au large de la Somalie, dans le golfe de Guinée ou dans les détroits asiatiques;
  • L’augmentation de la densité du trafic maritime qui reste un sujet de préoccupation pour les autorités (par exemple, la Méditerranée ne représente que 1 % de la surface des océans mais concentre le tiers du trafic maritime mondial ;
  • Le changement climatique et l’environnement écologique.

 

La mer : Prospectives

 

« La Royale »

Il serait bien sûr vain de donner une image complète de l’histoire maritime et navale de la France en une ou deux pages voire plus ; mais au-delà des siècles certaines évidences restent continuent d’éclairer l’observateur. La Marine nationale reflète le particularisme de la France, celle de baigner des mers différenciées sur des longues côtes, mers qui reflètent des civilisations et des cultures maritimes dont l’expression est fondamentalement différente. 

L’extension française commence dès le XVIème siècle. On connait la suite les XIX et XX siècles la réapparition des puissances asiatiques, la réémergence de la Russie de l’Allemagne et surtout depuis un siècle la prédominance des puissances anglo-saxonnes au premier rang desquelles les Etats-Unis surclassant les autres nations maritimes mais de plus en plus talonnée par la Chine. Peu de marines ont pu « surnager » au travers de l’histoire. La France en 2016 continue et, sans doute, a la possibilité de s’affirmer plus avant comme une des premières marines du monde tant par la quantité que peut être d’abord par la qualité.

Cette Marine, plus qu’aucune autre marine européenne, possède la panoplie complète des équipements et armes navales et surtout ce qui confère à la Marine Française  son originalité et sa force : ses technologies sont majoritairement souveraines c'est-à-dire que leur conception est nationale. Aujourd’hui et peut être plus que jamais la marine et les techniques françaises sont présentes sur toutes les mers du globe et sa technologie notamment sous-marine est reconnue et achetée partout dans le monde sauf peut-être en Europe.

 

La Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne

La Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne (SSMUE) a pour objectif de protéger ses intérêts maritimes stratégiques (sécurité, commerce, énergie, environnement…). Elle fixe un cadre d’action reposant sur une approche trans-secteurs et sur la coordination des  différents acteurs concernés (sécurité intérieure / extérieure, coopération civils / militaires…). Tout l’enjeu désormais est de la rendre opérationnelle. Il s’articule autour des cinq thèmes : action extérieure / connaissance de la situation, surveillance maritime et échange d’informations / développement capacitaire, gestion des risques, protection des infrastructures maritimes critiques et réaction aux crises /recherche et innovation, enseignement et formation.

Suite à l’adoption de la SSMUE par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, la France a décidé de la compléter par des dispositions nationales pour tenir compte de ses intérêts propres dus en particulier à son immense espace  maritime. Dès lors, l’action de la France se révèle être primordiale, aussi et surtout dans le cadre européen.

Au fil du temps, chaque État membre a mis au point ses propres systèmes et structures et sa propre approche en matière de sûreté maritime. Ces efforts ont été soutenus par des agences de l’UE : l’Agence européenne de défense (AED), le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) et l’Agence européenne de contrôle des pêches (ACCP), qui ont mis en place des capacités et des systèmes sectoriels de surveillance maritime.

Étant donné la nature intrinsèquement internationale des liaisons maritimes, des chaînes d’approvisionnement mondiales et du transport maritime, les intérêts maritimes stratégiques de l’UE devront, pour être protégés au mieux, faire l'objet de partenariats conclus avec d’autres parties intéressées ou organisations internationales. La capacité de l’Union à coopérer avec des partenaires internationaux aura un impact direct sur sa capacité à préserver ses intérêts. Ainsi, à côté de la SSMUE déjà décidée et qui commence progressivement à être mise en œuvre, des alliances pourront être déployées pour couvrir des domaines qu’elle ne comprend pas.

La SSMUE est en grande partie organisée à travers des systèmes nationaux et des approches sectorielles qui sont susceptibles de rendre les opérations plus coûteuses et moins efficaces. Les décisions prises débouchent sur une approche de la sûreté maritime qui tienne compte du rapport coût-efficacité et rendent les opérations maritimes plus efficaces en améliorant la coopération intersectorielle, la meilleure communication entre les systèmes nationaux et européens, en créant des interfaces efficaces entre les sphères civile et militaire. L’approche adoptée pour la SSMUE a été conçue comme :

  • Devant être inclusive et exhaustive, et s’appuyer sur les résultats déjà atteints.
  • Devant accroître la solidarité et l’aide mutuelle entre Etats membres.
  • Devant aboutir, en particulier, à la prise en charge conjointe de la planification des mesures d’urgence, de la gestion des crises, de la prévention des conflits, de la réaction aux crises et de la gestion de celles-ci.
  • Devant s’inscrire dans une approche intersectorielle. C’est dans cette optique que le Conseil et le Parlement européen ont décidé de soutenir un programme pour le développement d’une politique maritime intégrée (PMI) favorisant le développement durable, la croissance économique et la cohésion sociale des États membres, en particulier dans les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union.
  • S’appliquant dans cinq domaines de coopération renforcée (cf. Annexe II).

Les cinq domaines de coopération renforcée

Les cinq domaines de coopération renforcée envisagés par cette stratégie européenne sont :

  • L’action extérieure en faveur de la sûreté et de la gouvernance maritimes.
  • La connaissance du domaine maritime, la surveillance et l’échange d’informations. L'accès en temps utile à des informations et à des renseignements exacts est essentiel pour dégager une connaissance commune de la situation maritime.
  • Le développement et le renforcement des capacités. Le renforcement du soutien au développement de technologies à double usage et la coopération en matière de normalisation et de certification sont des facteurs essentiels pour les capacités maritimes européennes, en ce qu'ils améliorent l'interopérabilité civilo-militaire et la compétitivité industrielle, sachant que les capacités militaires sont détenues et exploitées par les États membres.
  • La gestion des risques, la protection des infrastructures maritimes critiques et la réaction face aux crises et des conflits.
  • La recherche et l’innovation, l’éducation et la formation dans le domaine de la sécurité maritime

Le plan d’action

Le 16 décembre 2014, le Conseil des Affaires générales de l’UE a adopté le plan d’action évolutif de la SSMUE. Celui-ci respecte l'organisation interne et les compétences (régies par le droit national) des États membres et celles de l'UE. Mis en œuvre par l'UE et chaque État membre en tenant compte des actions actuellement menées au niveau national, de l'UE et sur le plan international, ce plan comporte 132 propositions de coopération renforcée, en indiquant le degré de priorité assignée (I: immédiate = un an; M: moyen terme = un à trois ans; L: long terme = trois à cinq ans)  pour chaque groupe d’actions et les chefs de file (SEAE ; Etats membres ; Commission européenne ; combinaison des précédents) pour chaque action.

En annexe III, le lecteur trouvera un court extrait du plan d’action, plan que le lecteur pourra lire dans son intégralité avec beaucoup d’intérêt à l’adresse suivante : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/st-17002-2014-init/fr/pdf.

Grâce à une organisation communautaire trans-sectorielle, l’Union européenne ouvre à la SSMUE un champ d’application, inimaginable il y a quelques années. Dans sa dimension maritime, il n’est désormais plus possible de parler d’impéritie de l’UE, car cette stratégie a bien été écrite pour préparer la prochaine décennie. Il reste à la mettre en œuvre.

 

Des alliances

A côté du plan d’action européen ci-dessus, si vaste et complet qu’il verra beaucoup de difficultés dans sa mise en œuvre effective, il sera nécessaire de continuer et de développer des approches différentes et flexibles pour assurer la sécurité maritime dans le cadre de la PESD. Ceci est d’autant plus vrai si on rapproche cette question à celle de la demande française devant l’ONU d’extension du domaine maritime français. Si elles venaient à être acceptées (avec le soutien unanime des européens ?), la France aurait à faire face à un manque de moyens très problématique pour assurer sa présence et sa maitrise sur ce qui serait devenu le premier domaine maritime mondial (en dehors de l’UE), les moyens du bord ne suffisant pas pour faire face à une contestation de ce domaine maritime qui ne fera que s’amplifier avec le temps.

Dès lors, ne pouvant assumer seule ses responsabilités, la France devra se tourner vers d’autres modes de faire dont, pour certains, existent déjà des solutions, aucune porte ne devant être fermée dans la réflexion. La politique de « mutualisation et partage » devrait être approfondie avec une  certaine flexibilité et pourrait revêtir une des formes suivantes (combinées éventuellement).

Alliances - Coopérations entre EM (hors des coopérations renforcées)

L’Europe apparait comme l’approche la plus évidente ; toutefois, elle présente actuellement des obstacles qui ne seraient surmontables qu’au prix d’une revue des Traités. Parmi ces obstacles, on peut citer la lourdeur décisionnelle entravant des prises de décision rapides, comme c’est le cas des coopérations renforcées qui offrent de grandes possibilités mais sont malaisées et pesantes à décider puis à mettre en œuvre  en particulier pour la PESC.

Un bon exemple de la coopération bilatérale entre Etats membres est celle des deux accords de Lancaster House. Ces traités du 2 novembre 2010 visent à renforcer la coopération franco-britannique dans le domaine de la défense : le premier est « relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes » et concerne le développement et l'emploi des armes nucléaires ; le second est une « coopération en matière de défense et de sécurité », concernant « le déploiement et l’emploi des forces armées », les « transferts de technologies » entre les deux industries de l'armement, les programmes d'achats d'armements, les échanges d'informations. Le second permet en particulier une coopération étroite entre  les deux marines les plus puissantes et les plus évoluées techniquement du continent européen et comptant aujourd’hui parmi les toutes premières au monde.

Après la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE, la Frnce aurra tout intérêt à cultiver sa relation bilatérale de défense avec Londres. En effet, nous avons des intér^ts analogues (vision mondiale, siège permanent au Conseil de sécurité,nombreux territoires ultramarins à protéger, intérêts géostratégique très convergents).

De tels accords ou traités pourraient aussi être développés d’une manière multilatérale, régionale, ou dans le contexte OTAN-UE.

…/…

Alliances - Coopérations entre entreprises d’armement au sein de l’Europe ou avec certains Etats partenaires choisis

Ce type d’alliances – coopérations s’insèrent bien dans le contexte recommandé de la « mutualisation et partage ». Le meilleur exemple naval est la coopération pour la conception, le développement et la production du programme FREMM (Frégate Multi-Missions) entre DCNS, maître du programme pour la France, et Fincantieri pour l'Italie. De tels accords sont projetés notamment pour la prochaine génération d’hélicoptères navals, le futur avion de combat (ou de drone) entre Dassault pour la France et BEA pour le Royaume-Uni, etc. La surveillance de l’espace maritime français, appelé à s’étendre, exigera davantage des  systèmes satellitaires de surveillance, nouveaux fruits de collaboration entre des entreprises diverses situées dans le monde entier

Accords de coopération militaire avec des pays tiers

La question des alliances stratégiques et militaires dont le but serait d’assurer la maîtrise de l’espace maritime mais aussi terrestre et spatial revêt et revêtira une importance fondamentale.

Opérations et missions militaires et missions civiles de l’UE

A l’heure actuelle, l’Union européenne mène un total de six opérations et missions militaires, dont l’EU NAVFOR ATALANTA est la plus  connue, et de onze missions civiles (environ 30 opérations et missions de paix depuis2003). Ces opérations et missions contribuent, par la mutualisation et le partage des ressources et moyens de contribuer à la stabilisation et à la sécurité en Europe et chez ses voisins.

Contrats (matériel, assistance technique, formation)

La France est une puissance majeure dans le domaine de l’armement ; des alliances et des marchés ont été passés et assurent à la France son rang de puissance mondiale dans ce domaine avec les états du Golfe, de nombreux pays arabes, l’Australie, les pays du Sud-Est Asiatique, l’Afrique et même de rares pays européens pour des petits marchés.

 

Conclusion

A un moment où

  • le besoin de garder l’unité des Etats membres au sein de l’UE implique qu’ils doivent se serrer les coudes pour redonner un rêve européen à la population de la France et de l’UE afin que celle-ci offre enfin une « perspective » face aux populismes,
  • le besoin qu’Europe « puissance » émerge enfin face aux autres grands pôles politiques et économiques  de  la planète,

il semble que  la fenêtre d’opportunité tant attendue soit là pour faire avancer dans le bon sens un certain nombre de politiques en France et en Europe, en particulier dans le domaine de la mer dont les enjeux sont non seulement importants mais essentiels pour l’avenir de nos pays et de nos enfants. 

Dans ce domaine, nous avons vu combien les enjeux maritimes français et européens sont complémentaires, combien les menaces sont quasi-identiques. Pour faire face à celles-ci, il nous est apparu qu’un certain nombre d’orientations étaient fondamentales, impliquant que :

  • les hommes politiques  qui gouvernent la France et les Etats membres prennent les décisions qui s’imposent et aient le courage et avant tout la volonté de les mettre en œuvre; c’est une question non seulement de survie, mais beaucoup plus d’évolution vers un monde meilleur.
  • en particulier, une grande importance soit donnée à la sécurité maritime tant au niveau français qu’au niveau européen.
  • des décisions reposant d’une part sur la Stratégie de sécurité maritime de l’UE (SSMUE) déjà approuvée au niveau des 28 Etats membres et, d’autre part, sur des alliances entre Etats membres et / ou groupes industriels européens soient mises en œuvre avec une détermination sans faille.
  • l’ambition tant française qu’européenne porte sur l’harmonisation et la coordination pour garantir l’efficacité des actions poursuivies, tout en respectant la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres et les pouvoirs des organes européens, dans le cadre des grands axes de la politique extérieure de l’Union (multilatéralisme, recherche des approches régionales, défense et promotion du droit international).
  • la place centrale de la mutualisation et du partage de nos forces (pooling and sharing)  par la SSMUE soit confirmée dans un contexte de plus en plus complexe; 
  • il soit acquis et confirmé que l’importance du domaine maritime des Etats membres suppose un effort considérable en termes de moyens, peu compatible avec les contraintes financières qui justifient grandement la mutualisation et du partage de nos forces (pooling and sharing). Tous les Etats membres de l’Union seront-ils prêts à considérer le domaine maritime relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’un d’entre eux comme étant d’intérêt commun et à en tirer les conséquences notamment budgétaires, et le voudront-ils ? En effet, si l’un des grands mérites de la SSMUE est de tenter de développer une démarche civilo-militaire particulièrement appropriée au domaine maritime, son intervention se trouve de fait confrontée à la multiplicité des normes, institutions et procédures nationales aussi bien qu’européennes. La mutualisation et le partage deviennent alors plus aléatoires et l’on peut se demander si le calendrier prévu, certes purement indicatif, n’est pas quelque peu irréaliste.
  • il apparait comme une évidence que la France a un intérêt majeur à définir une vraie politique de la mer, en pleine collaboration avec les autres Etats, que ce soit par le biais de la SSMUE ou d’autres alliances au sein desquelles elle devrait trouver sa place comme un élément moteur et fondateur. En effet, les pays qui auront la main sur un domaine maritime ample et géré d’une manière durable disposeront d’atouts considérables sur la scène mondiale, leur statut et leur influence en dépendra largement.
  • La sécurité maritime sous tous ses aspects fasse l’objet d’orientations dans de nouveaux Livres Blancs français et européen sur la défense et la sécurité, notamment par le moyen de la « Nouvelle stratégie européenne de sécurité » préparée par la  Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui devait être présentée au Conseil européen.

l’Union européenne deviendra alors un acteur vital voire, pour la France, incontournable dans un monde plus solidaire.


ANNEXE I : les intérêts fondamentaux

Le Code pénal stipule : « Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. »

ANNEXE II : Les coopérations renforcées

La coopération renforcée est une procédure par laquelle un minimum de neuf États membres de l’Union européenne (UE) sont autorisés à établir une intégration ou une coopération accrue dans un domaine, dans le cadre des structures de l'UE, mais sans la participation des autres pays de l’UE. Elle leur permet de progresser selon des rythmes et des objectifs différents de ceux qui ne font pas partie des domaines de coopération renforcée. La procédure est conçue pour remédier à la paralysie qui survient lorsqu’une proposition est bloquée par un pays ou un petit groupe de pays qui ne souhaitent pas s’associer à une initiative. Cependant, elle ne permet pas d’étendre les compétences en dehors de celles prévues par les traités.

L’autorisation de coopération renforcée est accordée par le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.

Le traité de Lisbonne a créé trois types de coopération spécifiques au domaine de la défense :

  • Les États membres qui le souhaitent peuvent mettre en place une coopération structurée permanente. Ils s’engagent alors à participer à des programmes européens d’équipement militaire et à fournir des unités de combat pour les missions entreprises dans le cadre de l’UE. La procédure dans ce domaine est très souple; aucun seuil minimum d’État membre n’est requis et le Conseil autorise la coopération structurée permanente à la majorité qualifiée.
  • Les États membres peuvent également participer à certaines missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune. Ces missions sont celles visées à l’article 43 du traité sur l’UE. Il s’agit, par exemple, des missions humanitaires ou de maintien de la paix. De telles coopérations entre États membres doivent faire l’objet d’une décision du Conseil statuant à l’unanimité.
  • Enfin, la nouvelle Agence européenne de défense offre un cadre de coopération aux États membres qui souhaiteraient améliorer leurs capacités militaires. Cette agence est ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer.

En ce qui concerne les structures et les capacités existantes dans l’Union en matière de défense, on a remarqué une grande diversité des modèles (armées professionnelles/de conscription/mixtes), des ressources disponibles (budgets de la défense, infrastructures) et des matériels (équipement, R & D) entre les États membres. Seuls le Royaume-Uni et la France ont les forces et les moyens compatibles pour mener certaines opérations, et quatre pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) ainsi que, dans une mesure plus limitée, l’Espagne, la Suède et les Pays-Bas, ont une industrie de défense significative. Cependant, l’existence de dispositifs stratégiques nationaux génère inévitablement des « duplications » à la fois des structures et des matériels et donc un gaspillage de ressources. Programmes et projets sont très fragmentés et souvent peu coordonnés, même si les ressources investies, prises dans leur ensemble, ne sont pas négligeables.

ANNEXE III : Stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) - Plan d'action

(Court extrait – la version complète se trouve dans le document Conseil des Affaires Générales; Stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) - Plan d'action  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/st-17002-2014-init/fr/pdf)

AXE DE TRAVAIL n° 1: L'ACTION EXTÉRIEURE

1.1 Œuvrer en faveur de l'adoption d'une approche coordonnée des questions de sûreté maritime au sein des enceintes internationales et dans les pays tiers. (Priorité assignée 1: I/M)

1 I: immédiate (un an); M: moyen terme (un à trois ans); L: long terme (trois à cinq ans). La présente note de bas de page s'applique chaque fois qu'un niveau de priorité est assigné à une action.

2 Dans les limites de leurs compétences et de leurs mandats juridiques. La présente note de bas de page s'applique chaque fois que des chefs de file sont indiqués.

3 Commission européenne, y compris les agences de régulation de l'UE.

1.1.1 Mettre en place avec les parties prenantes et les pays tiers concernés au niveau régional et international un dialogue stratégique sur la sûreté maritime en vue d'encourager la promotion d'une gouvernance maritime fondée sur des règles et de faire avancer ce processus. [Chefs de file 2: SEAE]

1.1.2 Recenser les domaines dans lesquels il existe des points communs et une complémentarité entre l'UE et les Nations unies et ses organismes afin de renforcer le partenariat dans le domaine de la sûreté maritime, l'objectif étant de mettre en place des activités régionales communes de renforcement des capacités maritimes. [États membres/SEAE]

1.1.3 Recenser les domaines dans lesquels l'action de l'UE et celle de l'OTAN se complètent, et resserrer, dans le contexte de la PSDC, les relations de coopération entre les deux organisations portant sur les aspects pertinents de la sûreté maritime.

Sur cette base, favoriser des initiatives complémentaires concrètes entre l'UE et l'OTAN dans le domaine des opérations de sûreté maritime. Des programmes coordonnés d'exercices et de formations menés par l'UE et l'OTAN dans le domaine de la sûreté maritime, conformément à la politique de l'UE en matière d'exercices, pourraient être prévus dans ce cadre. [États membres/SEAE]

1.1.4 Recenser les domaines dans lesquels il existe des points communs entre l'UE et les enceintes régionales, telles que l'Union africaine et les organisations sous-régionales africaines, l'Union pour la Méditerranée, le Conseil de coopération du Golfe, l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN), ainsi que des organisations internationales telles que l'OMI, l'OIT, INTERPOL et l'ONUDC, afin de renforcer les partenariats dans le domaine de la sûreté maritime. [États membres/COM/SEAE]

1.1.5 Inscrire de manière systématique la question de la sûreté maritime à l'ordre du jour des réunions bilatérales avec les pays tiers, des dialogues stratégiques et des enceintes internationales, s'il y a lieu. [États membres/COM/SEAE]

1.1.6 Encourager la conclusion d'accords bilatéraux et régionaux dans le domaine de la sûreté maritime, améliorer la coordination des accords existants et favoriser la coopération et le soutien entre États membres et pays tiers, afin de renforcer la sûreté et la stabilité dans le domaine maritime. [États membres]

1.1.7 Œuvrer en faveur de la signature et de la ratification, par les États membres et les pays tiers membres du Conseil de l'Europe, de l'accord relatif au trafic illicite par mer - ouvert à la signature à Strasbourg le 31 janvier 1995 - mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ouverte à la signature à Vienne le 20 décembre 1988. [États membres/SEAE]

ANNEXE IV : Une position maritime unique de la France en Europe.

« La France n’a pas eu beaucoup de raisons d’avoir honte de sa marine de guerre. La Marine Française à juste titre peut avoir quelque raison d’avoir honte de la France ». (H.Jenkins)

Il serait bien sûr vain de donner une image complète de l’histoire maritime et navale de notre patrie en une ou deux pages voire plus ; mais au-delà des siècles certaines évidences continuent d’éclairer l’observateur.

La Marine nationale reflète le particularisme de la France de baigner des mers différenciées sur des longues côtes, mers qui reflètent des civilisations et des cultures maritimes dont l’expression est fondamentalement différente : au Nord l’influence scandinave voire balte, au Sud et à l’Est les riches traditions maritimes phéniciennes, grecques, romaines, arabes et turques.

Toutes ces cultures marqueront le caractère maritime français des vaisseaux de haut bord aux galères. L’extension française commence dès le XVIème siècle sur le continent américain et il n’est pas nécessaire de rappeler les vicissitudes de cette présence américaine marquée au coin de la rivalité impitoyable avec l’Angleterre, puis dans une moindre mesure avec les Etats-Unis. Ce qui plus tard s’appellera avec fierté « l’Empire » continuera de s’étendre sur tous les continents à l’instar des autres puissances mondiales et pas seulement européennes. On peut encore se remémorer le traitement de la France pour « ses » indiens d’Amérique reconnu par beaucoup d’historiens comme étant plus humain et respectueux que celui que les anglo-saxons leur infligèrent.

La Marine Française dans le monde et en Europe :

Peu de marines ont pu « surnager » au travers de l’histoire. La France en 2016 continue et sans doute a la possibilité de s’affirmer plus avant comme une des premières marines du monde tant par la quantité que peut être d’abord par la qualité.

L’histoire nous parle des premières grandes marines qui s’en tiennent à leur « pré carré », à leur mare nostrum (les phéniciens, grecs, romains, les arabes, les chinois) qui, cependant, commencent à sortir de leurs zones historiques (passage du détroit de Gibraltar, de mer de Chine, en Océan Indien occidental).  Mais c’est le XVème siècle qui est celui de la navigation hauturière : les étendards portugais puis espagnols sont présents  sur toutes les mers ; la France est déjà présente bien qu’au deuxième rang. On connait la suite aux XIX et XXèmes siècles : réapparition des puissances asiatiques, réémergence de la Russie, de l’Allemagne et, surtout depuis un siècle, prédominance des puissances anglo-saxonnes au premier rang desquelles les Etats-Unis surclassant les autres nations maritimes, elle-même de plus en plus talonnée par la Chine.

La Marine Française a ceci de commun et d’exceptionnel avec l’Angleterre qu’elles sont  les  seules depuis six siècles à avoir sans discontinuer tenu leur  rang de grande nation maritime ; d’autres ont disparues, ont été déclassées. Cette Marine plus qu’aucune autre marine européenne possède la panoplie complète des équipements et armes navales et, surtout ce qui confère à la Marine Française, son originalité et sa force : ses technologies sont majoritairement souveraines, c'est-à-dire que leur conception est nationale. Aujourd’hui et peut être plus que jamais, la Marine et les techniques françaises sont présentes sur toutes les mers du globe et sa technologie, notamment sous-marine, est reconnue et achetée partout dans le monde, sauf peut-être en Europe.


Bibliographie

  • Centre d’études stratégiques de la Marine ; Union européenne : le défi maritime ; Études marines ; No 7 ; Décembre 2014
  • Code pénal, Titre 1er: Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, Article 410-1
  • Comité interministériel de la mer, Stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, 22 octobre 2015

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/11/strategie_nationale_de_surete_des_espaces_maritimes.pdf,

  • Conseil des affaires générales ; Stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) ; 16-11-2014 ; doc 17002/14 ;  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/st-17002-2014-init/fr/pdf
  • Conseil des Affaires Générales; Stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) - Plan d'action ;  doc. 15658/14 ; 16 décembre 2014
  • Patricia ADAM et M. Philippe VITEL, L’action de l’État en mer, Commission de la Défense nationale et des forces armées, 7 février 2012
  • Pierre Razoux ; La France n’a pas à se réjouir du Brexit ; Le Monde du 13 juillet 2016
  • RÈGLEMENT (UE) No 1255/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2011 établissant  un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée JOCE L 321 du 5 décembre 2011.
  • Secrétariat général du Conseil, Stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne, 11205/14 du 24 juin 2014
  • Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; JOCE n°C83 du 30 mars 2010 ;

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2010:083:FULL&from=FR